La Cour Suprême suspend l'application des réformes agricoles

Le 12 janvier 2021 face à l'impasse dans laquelle se trouvaient les négociations entre les agriculteurs et le gouvernement national, la Cour Suprême a décidé de suspendre la mise en œuvre des trois lois réformant le secteur de l’agriculture. Cette décision marque l’intervention peu habituelle du pouvoir judiciaire dans le domaine législatif.

"Bien que nous ne puissions pas étouffer une manifestation pacifique, nous pensons que cet extraordinaire ordre de suspension de la mise en œuvre des lois agricoles sera perçu comme une réalisation de l'objectif d'une telle manifestation au moins pour le moment et encouragera les syndicats d’agriculteurs à convaincre leurs membres de rentrer sur leurs terres, à la fois pour protéger leur propre vie et leur santé et pour protéger la vie et les propriétés d'autrui", conclut l'ordonnance.

Le tribunal a formé un comité d'experts qui examinera les requêtes des agriculteurs face aux trois lois. Ce dernier dispose de 2 mois après la date de sa première réunion pour soumettre ses recommandations à la Cour. Le quotidien The Hindu remarque que tous les membres sélectionnés pour siéger au comité ont déjà approuvé les lois agricoles.

Les syndicats d’agriculteurs ont accueilli positivement la décision de la Cour mais ont, pour la plupart, indiqué qu’ils poursuivraient leurs manifestations tant que les lois ne seraient pas annulées. Certains ont déjà annoncé qu’ils ne participeront pas aux discussions avec le comité d’experts.

Pour un rappel des événements et les positions des manifestants et du gouvernement, lire notre article : Agriculteurs et gouvernement : le désaccord persiste sur les réformes

Lundi 11 janvier, avant de prendre sa décision, la Cour avait exprimé son inquiétude face à la montée des tensions entre manifestants et gouvernement et sa compassion face aux conditions climatiques sévères que les manifestants, et plus particulièrement les enfants et les femmes, subissent actuellement. Dans un discours peu élogieux envers le gouvernement, la Cour a indiqué sa déception face à la gestion de la crise par le gouvernement et son incapacité à la résoudre.

L’annonce d’un défilé de tracteurs dans les rues de Delhi lors des célébrations du 26 janvier a sûrement été un facteur supplémentaire dans l’intervention de la Cour.