Depuis le 1er janvier 2022, la licence pour recevoir des dons depuis l’étranger de plusieurs milliers d’ONG a été suspendue par le gouvernement indien. Les fonds déjà reçus sont aussi bloqués.
En Inde, les dons depuis l’étranger à destination des ONG sont réglementés par une loi de 1976 revue en 2010, le Foreign Contribution Registration Act (FCRA), qui a pour vocation de garantir que les dons versés n'affectent pas la situation politique locale. Une ONG souhaitant recevoir une aide de l’étranger doit demander une licence valide pour 5 ans auprès du ministère de l'intérieur.
Le 31 décembre 2021, la licence de près de 6 000 ONG a expiré, soit parce que ces dernières n'ont pas demandé le renouvellement de leur enregistrement avant la date prévue (5 789 ONG), soit parce que leur demande a été rejetée par le ministère de l'Intérieur qui a jugé qu'elles avaient violé les dispositions de la FCRA (179 ONG).
Le ministère a précisé que les ONG dont la demande de renouvellement a été rejetée ne sont pas autorisées à recevoir ou à utiliser les contributions étrangères versées sur leurs comptes bancaires désignés.
Parmi les ONG dont le renouvellement de la licence a été refusé, figurent les Missionnaires de la Charité, la congrégation religieuse catholique créée par Mère Teresa à Kolkata, Oxfam Inde, qui œuvre pour la justice économique et l'égalité des sexes parmi les communautés tribales, les Dalits, les musulmans et les femmes, mais aussi Jamia Millia Islamia, unes des universités reconnues de Delhi et l’Indian Medical Association, une organisation bénévole de médecins qui s'occupe des intérêts de la communauté médicale.
Le 7 janvier 2022, le ministère de l'Intérieur a renouvelé la licence FCRA de la congrégation des Missionnaires de la Charité.
La congrégation des Missionnaires de la Charité accusée de tenter de convertir des jeunes filles
Selon un rapport du ministère de l'Intérieur, la licence pour recevoir des dons de l’étranger de la congrégation des Missionnaires de la Charité, fondée par Mère Teresa, a été annulée en raison “d'informations défavorables”.
Selon plusieurs sources, une de ces “informations défavorables” serait une plainte déposée contre le directeur d'un foyer pour enfants géré par les Missionnaires de la Charité dans le Gujarat pour avoir prétendument tenté de convertir des jeunes filles. La raison invoquée est que le foyer “sert des repas non végétariens et fait lire la Bible”. Les sœurs nient toute tentative de conversion.
Mais, “l’information défavorable" probablement la plus importante est l’accusation portée contre le refuge Nirmal Hriday de Ranchi dans l’Etat du Jharkhand géré par les Missionnaires de la Charité. En juillet 2018, deux membres du personnel dont une sœur avaient été accusés de vendre des bébés à des couples sans enfant.
Sunita Kumar, porte-parole des Missionnaires de la Charité à Kolkata, siège de l'organisation, s’est dite confiante dans la résolution de la question de la licence. "Il y a suffisamment de dons locaux, nous pouvons donc gérer", a-t-elle déclaré, sans expliquer combien de temps l'organisation serait en mesure de poursuivre son travail avec les seuls dons locaux.
Selon les documents déposés auprès du gouvernement, les dons étrangers ont représenté plus de 13 millions de dollars au cours de l'exercice financier qui s'est terminé en mars 2021. Le pourcentage de ces dons dans le budget total de la congrégation n'est pas connu.
Et dans l'État de l'Odisha, le Chief Minister a demandé aux fonctionnaires d'utiliser les fonds du gouvernement local pour que les résidents des foyers et des orphelinats gérés par les Missionnaires de la Charité dans l’Etat ne souffrent pas de la décision du gouvernement national.
Oxfam Inde a aidé 1 million d’Indiens en 2021, mais l'ONG dépend beaucoup des dons de l'étranger
L'ONG affirme avoir aidé 1 million de personnes dans les États de l’Assam, du Bihar, du Chhattisgarh, du Jharkhand, de l’Odisha et de l’Uttar Pradesh au cours de l'année 2021. Le directeur général d'Oxfam Inde, Amitabh Behar, a déclaré dans un communiqué : "Oxfam Inde contactera le ministère de l'Intérieur et le priera instamment de lever les restrictions de financement afin que les communautés vulnérables continuent de recevoir le soutien dont elles ont besoin en cette période critique de pandémie."
Depuis le 1er janvier 2022, Oxfam Inde ne peut donc plus recevoir de dons de l’étranger et n’a plus accès à son compte bancaire désigné pour ce type d’opérations dont le solde est de plus de 620 millions de roupies (environ 7,3 millions d'euros). Les donateurs les plus importants d’Oxfam Inde sont les organisations d’Oxfam dans d’autres pays du monde dont l’Australie, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.
Sous le gouvernement Modi, l'Inde a renforcé les règles relatives au financement étranger des organisations non gouvernementales (FCRA). En septembre 2020, la loi FCRA a été durcie et il est désormais interdit aux ONG de transférer des fonds en provenance de l’étranger à d'autres ONG en Inde. Avant septembre 2020, Oxfam Inde a transféré plus de 40 millions de roupies (environ 474 000 euros) à 140 petites ONG et institutions éducatives.
L'année dernière, Amnesty International a mis fin à ses activités en Inde en réponse à une série de représailles du gouvernement, notamment le gel de ses comptes bancaires. Le gouvernement avait déclaré que l'organisation avait violé à plusieurs reprises la législation locale en contournant les réglementations en vertu desquelles les entités étrangères peuvent recevoir des dons de l'étranger.
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