BNP PARIBAS : Check-list pour bien préparer votre départ en expatriation (publi-info)

DÉMARCHES

COMMENTAIRES

Informez votre banque de votre départ.

Demandez une lettre de recommandation de votre banque (en anglais) pour faciliter vos démarches sur place.

Prenez vos dispositions en matière d'assurance vie.
Pensez à communiquer votre nouvelle adresse.

? Organisez les transferts d'argent entre vos comptes à l'étranger et en France : mise à disposition de fonds sur place, virements réguliers sur votre compte en France (épargne, règlements de factures?).
? Dénoncez les prélèvements automatiques qui n'ont plus lieu d'être et mettez en place ceux qui seront nécessaires pour régler les prestataires oul es impôts et taxes pendant votre expatriation.
? Vérifiez que votre carte bancaire vous permet d'effectuer les premiers retraits et paiements sur place.
? Louez, si nécessaire, un coffre en France pour conserver des documents importants et objets de valeur pendant votre expatriation.

Nouvelle adresse à communiquer à votre centre des impôt.

? Vous devez déclarer vos revenus de l'année du transfert de votre domicile dans les conditions ordinaires. Vous réglerez l'impôt correspondant l'année suivant celle de votre transfert de domicile.

Se procurer l'éventuelle convention fiscale entre la France et le pays de destination.

Se renseigner sur les particularités juridiques et fiscales du pays de destination.

? Du fait des conventions signées entre les pays, il est conseillé de consulter un spécialiste.

Passeport, carte d'identité, visa, visa de long séjour ou permis de travail, autorisation de sortie du territoire des enfants mineurs

? Veillez à ce que les passeports soient encore valables au moins 6 mois après votre départ.
? Le renouvellement d'un document prend parfois plus d'un mois.
? Prévoyez des copies et éventuellement des traductions assermentées de vos documents.

Permis de conduire national ou international pour vous et votre conjoint.

? Dans les pays de l'Union européenne : permis français accepté.
? Autre pays : démarche à effectuer dans un premier temps pour obtenir un permis international (s'adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile) puis, une fois sur place, demander éventuellement un permis local.

Photographies d'identité de toute la famille, en couleur et en noir et blanc.

Attestation de fin de versement de prestations sociales.

? À réclamer et à faire traduire.

Justificatifs de cotisation retraite ou chômage à récupérer

? Calcul des points retraite.

Livret de famille ou copie du livret de famille tenu à jour, ou extraits d'acte de naissance ou de mariage.

? Si nécessaire, demandez une traduction ou procurez-vous le formulaire plurilingue.

Attestation de mutation de l'employeur traduite en plusieurs exemplaires.

Coordonnées des assureurs, assisteurs et exemplaires des contrats.

? Contrats valables en principe les 3 premiers mois sur place. Ensuite, souscrire des assurances locales.

Extrait de casier judiciaire pour vous et votre conjoint s'il souhaite travailler sur place.

Photocopies certifiées conformes des diplômes.

? Prévoir une traduction par un traducteur assermenté.

S'informer sur la protection sociale sur place et envisager les couvertures complémentaires.

? CFE (la Sécurité sociale).
? GARP (assurance chômage au retour, notamment pour le conjoint).
? CRE (retraités expatriés).

Carnet de santé, vaccinations, carte de groupe sanguin pour toute la famille.

? Pensez aux vaccinations obligatoires.
? Informations sur le pays de destination auprès du Comité d'informations médicales (www.cimed.org), du CIVEM (www.civem.fr), du SMI (www.smivoyage- sante.com), du CMETE (www.cmete.com).
? Une visite médicale assortie d'un certificat d'aptitude peut être demandée avant l'expatriation.
? Si nécessaire, réalisez les traductions des ordonnances (en mentionnant les molécules composant les médicaments et non pas les noms).
? Prenez un dernier rendez-vous chez le dentiste, l'ophtalmologue?

Attestation de mutation de l'employeur.

Dossier scolaire de l'enfant.

? Traduction si nécessaire.

Bulletins et diplômes.

? Copies certifiées conformes.

Se renseigner sur la scolarité sur place.

? Établissements français à l'étranger, établissements bilingues, établissements locaux, CNED (Centre national d'enseignement à distance).

Certificat de sortie de l'établissement fréquenté en France.

Sélection du déménageur.

? Vérifiez les formalités de douane.
? Vérifiez ce que vous pouvez emporter en fonction de votre pays de destination.
? Dressez un inventaire des biens avant emballage et faites-le dater et signer (pour l'assurance).

Garde-meuble en France.

Garde-meuble dans le pays de destination.

? En l'absence de logement à l'arrivée ou si le logement temporaire ne permet pas de tout installer.

Bagages pendant le voyage.

Vérifier les modalités avec la compagnie aérienne.

Vous êtes locataire : résiliation du bail, état des lieux, résiliation du contrat d'assurance habitation, de l'abonnement à l'électricité, au gaz, au téléphone, à Internet?

? Pour la résiliation du bail, le préavis est réduit de trois mois à un mois en cas de mutation.
? Par lettre recommandée avec AR.

Vous êtes propriétaire : mise en location ou en vente de votre bien, résiliation des contrats d'entretien, de télésurveillance, de l'abonnement à l'eau, à l'électricité, au gaz, au téléphone, à Internet?

? Si des abonnements sont maintenus, prévoirle règlement par prélèvement automatique sur votre compte en France.
? Si résiliations, envoyez une lettre recommandée avec AR.

Vente du véhicule.

Résiliation de l'assurance.

? Par lettre recommandée avec AR en précisant les numéros des contrats concernés.

Renseignement sur les démarches pour une

immatriculation à l'étranger.

Renseignement sur les modalités de conduite

dans le pays de destination.

Devises en monnaie locale.

? Pensez à les commander au moins 15 jours à l'avance

Carte de paiements et de retraits internationale.

? Vérifiez avec votre conseiller bancaire si les plafonds sont suffisants.

Numéros de téléphone à prévenir en cas d'urgence.

Se renseigner sur les démarches à entreprendre en cas d'urgence.

Suivi du courrier postal.

Procurations à faire si nécessaire (banque, logement?).

Donner toutes les informations utiles à un membre de la famille ou une personne de confiance restant en France.