Assouplissement des conditions de naturalisation en Allemagne

Olaf Scholz avait déclaré cet été avoir l’intention d’assouplir l’accès à la nationalité, c'est chose faite. Le gouvernement fédéral et la Ministre de l’Intérieur Nancy Faeser avaient posé les bases de cette réforme importante pour le droit allemand, qui a ensuite été complété par le Parlement avant d’être adoptée. Elle devrait être mise en application avant l’été.

Les raisons principales qui ont conduit à cette réforme sont d’abord la volonté de se montrer plus inclusifs et justes envers les 12 millions d’étrangers qui vivent actuellement en Allemagne, dont 5,3 millions depuis 10 ans ou plus – la majorité ne demanderont jamais la naturalisation. L’Allemagne d’ailleurs a un taux de naturalisation inférieur à la moyenne de l’Union Européenne. D’autre part, le gouvernement tente de répondre à la pénurie de main-d’œuvre qui touche le pays. Le but est donc d’accélérer une intégration globale de ces étrangers tout en réaffirmant que l’obtention de la nationalité allemande est avant tout un marqueur de l’engagement envers ce pays et d’adhésion à ses valeurs.

Ce qui va changer : moins de barrières pour toutes celles et ceux qui vivent en Allemagne

Une mesure importante est la légalisation de la double nationalité. Cette disposition permet aux immigrés de ne pas renoncer totalement à leur pays d’origine, ou d’avoir à choisir, et les encourage à faire la demande pour devenir officiellement allemands.

La durée nécessaire de résidence en Allemagne passe de 8 à 5 ans, voire 3 en cas d’intégration exceptionnelle. L’enquête de sécurité sera aussi accélérée. Pour les enfants nés en Allemagne de parents étrangers, ils pourront obtenir automatiquement la nationalité si l’un de leur parents réside légalement en Allemagne depuis plus de 5 ans et a un permis de séjour permanent. Le ministère met en avant que les études montrent que cela devrait permettre une meilleure réussite académique de ces enfants.

Pour certains groupes comme les « Gastarbeiter », l’épreuve écrite de connaissance de la langue allemande est remplacée par une simple exigence de maîtrise de langue orale. De plus, le critère positif d’intégration du mode de vie allemand est supprimé et remplacé par des critères d’exclusion qui sont la polygamie ainsi que le non-respect de l’égalité homme-femme.

Une réaffirmation de l’identité culturelle et des valeurs allemandes

La loi prévoit également de spécifier clairement les principes auxquels les demandeurs doivent souscrire. Tout acte de nature antisémite, haineuse ou raciste est incompatible avec la Loi fondamentale allemande et conduira à un refus. En outre, il faudra reconnaître explicitement la responsabilité historique de l’Allemagne sur la période du nazisme, son attachement à la défense de la coexistence pacifique des peuples, le principe du refus de la guerre d’agression ou encore la centralité de l’ordre fondamental libéral et démocratique.

Les trois partis au gouvernement se sont réjouis de l’adoption de cette loi qui vise aussi à promouvoir l’immigration légale dans un pays où les tensions sociales autour de ce thème s’aggravent fortement. Alors qu’une partie croissante de la population se tourne vers l’AfD, Olaf Scholz et son gouvernement défendent la nécessité d’attirer une immigration « choisie » pour redynamiser l’économie nationale et faire face au vieillissement démographique.

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