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Cannabis : que dit la loi espagnole sur la consommation ?

culture de cannabis en Espagneculture de cannabis en Espagne
Tirée du domaine public
Écrit par Perrine Laffon
Publié le 1 mars 2022, mis à jour le 16 novembre 2023

Il semblerait que l'Espagne soient bien plus permissive que la France sur la question de la consommation de haschich. Mais qu'en est-il vraiment ? lepetitjournal.com revient pour vous sur la législation espagnole afin d'y voir plus clair.

 

En France, la législation sur la consommation du cannabis est stricte puisqu'elle est considérée comme complètement illégale. Possession et consommation de cannabis dans les lieux publics comme privés sont strictement interdites et peuvent entraîner jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amendes. Le trafic est durement puni, et peut déboucher sur la réclusion à perpétuité et une amende de 7,5 millions d'euros. Si en Espagne le cannabis n'est pas légalisé, la situation y est plus permissive pour les consommateurs. 

Cannabis en Espagne : dépénalisation mais pas légalisation

L'Espagne a une approche plus souple de la consommation de cannabis : la consommation récréative de cette plante est tolérée par la loi si elle reste dans la sphère privée. Cela signifie que l'Espagne ne sanctionne pas les consommateurs de cannabis qui cultivent et qui fument chez eux ou dans un espace privé. La possession et la consommation de cannabis sur la voie publique sont en revanche strictement interdites, et punies par des amendes pouvant s'élever de 300 à plus de 1.000 euros en fonction des quantités. Le trafic et la revente de cannabis à des tiers sont des délits sanctionnés au niveau pénal.
La législation espagnole interdit la commercialisation de plantes, mais pas celle des graines destinées à une culture et une consommation personnelle. La frontière entre "consommation personnelle" et culture pour la revente réside pour les autorités dans la quantité de plantes de cannabis cultivées. Le nombre de grammes tolérés pour un consommateur varie en fonction des communautés autonomes. 

Les clubs sociaux de cannabis en Espagne

En autorisant la consommation dans la sphère privée, l'Espagne a vu proliférer des clubs de fumeurs qui produisent et consomment ensemble du cannabis. Plus particulièrement en Catalogne, où la réglementation locale tolère ce type de locaux. Ces clubs privés sont des associations dont les membres, fumeurs habituels de marijuana, peuvent consommer librement leur partie de la "récolte commune" de l'association. Pour les autorités, cette alternative permet un contrôle et un encadrement plus approfondi de la consommation de cannabis puisque leur accès est restreint aux personnes majeures, régulièrement consommatrices, et qui ne revendent pas le cannabis. La région catalane voit depuis quelques années le nombre de ces clubs augmenter très fortement : Il y aurait entre 1.000 et 1.600 clubs de consommateurs en Espagne, dont plus de la moitié à Barcelone !

Le futur du cannabis en Espagne en plein débat

Alors que les commerces liés au cannabis médicinal, au CBD au encore à la culture domestique du cannabis se multiplient en Espagne, les politiques ont rouvert le débat sur l'éventualité de la légalisation totale de l'usage du cannabis sous toutes ses formes dans le pays. En fin d'année 2021, les députés de Podemos et des catalans de ERC ont proposé d'étudier une légalisation totale du cannabis en Espagne (incluant l’usage récréatif), et le groupe basque PNV s'est intéressé à la régulation du cannabis médical. Des propositions qui ont été rejetées par le PP, Vox ainsi que les Socialistes.

L'Espagne, bien plus tolérante que ses voisins européens sur le thème de la consommation du cannabis, ne semble pas prête à sauter le pas de la législation, et semble même revenir sur ses pas pour éviter les dérives. À Barcelone, où les clubs de cannabis ont proliféré sur les dernières années, la municipalité fait marche arrière. Une grande campagne de contrôles est réalisée par la police dans les locaux de la région métropolitaine, dans le but de fermer les clubs qui ne respecteraient pas les règles. Ces associations doivent en effet suivre un certain nombre de normes liées à la disposition, la sécurité, la conservation des plantes, le contrôle d'accès des membres... Les personnes accédant aux clubs doivent être des membres enregistrés, les touristes ne doivent pas y accéder et les clubs ne peuvent pas les "attirer". La douteuse question de l'approvisionnement reste aussi un mystère : les clubs doivent prouver qu'ils cultivent assez de cannabis pour les membres sur leurs cultures autorisées, et que les plantes distribuées ne proviennent d'aucun autre "fournisseur" illégal. 

perrine laffon
Publié le 1 mars 2022, mis à jour le 16 novembre 2023

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