VISA – Pas de nouvelles règles, mais gare au pouvoir discrétionnaire !

Plusieurs témoignages font état depuis le mois d’août d’un durcissement dans les conditions d’obtention de certains types de visa. Pourtant, aucun changement de réglementation notoire n’a eu lieu ces derniers temps. Néanmoins, il semblerait bien que certains consulats thaïlandais usent plus que de coutume de leur pouvoir discrétionnaire pour exiger des garanties financières parfois inattendues

"J’ai appris par une personne travaillant à l’immigration de Pattaya, qu’une loi datant de deux semaines modifiait le visa OA retraite, à savoir qu’un couple [d’étrangers] devait présenter un compte bancaire avec au moins 1.600.000 bahts, au lieu de 800.000 précédemment. En avez-vous connaissance?". Ce message, envoyé ces jours-ci au PetitJournal.com par un lecteur, traduit une inquiétude qui a gagné de nombreuses personnes ces derniers mois vis-à-vis des conditions d’obtention des visas.

De nombreux lecteurs et lectrices nous en effet fait part ces dernières semaines de leurs craintes quant à des supposés changements de règlementation autour des conditions d’obtention de visas, citant des témoignages de proches qui s’étaient vus exiger par le consulat thaïlandais des garanties inhabituelles.

Pas de changement dans la règlementation

Et bien non, il n’y a pas eu de changement dans la règlementation. Cependant, il est tout à fait possible que certains consulats ou bureaux d’immigration thaïlandais demandent des justificatifs supplémentaires.

La plupart des questions qui nous ont été posées concernaient le visa "O" dans le cas d'un rattachement à une personne détentrice d'un visa retraite (visa "OA"). La règlementation prévoit que, dans le cas d’un couple d’étrangers dont l'un des deux conjoints a obtenu un visa "OA" (après avoir justifié d'une garantie financière de 800.000 THB par an ou une garantie de revenu mensuel de 65.000THB), l’accompagnant, n’a pas de garantie financière à fournir à partir du moment où un certificat de mariage reconnu par la Thaïlande est présenté. Cette règlementation est bel et bien toujours en vigueur, comme le faisait remarquer le Conseiller de l'Assemblée des Français de l’Etranger pour l'Asie du Sud-est, Michel Testard, dans une communication envoyée la semaine dernière par courriel. "Je suis allé au bureau de l’immigration de Chaeng Wattana et il m’a été clairement dit que dans la mesure où un document de mariage reconnu par l’administration thaïlandaise était fourni, l’accompagnant n’avait pas à justifier de ressources", nous a-t-il confié.

Les aléas de la pratique discrétionnaire

Néanmoins, il est tout à fait possible de se voir demander des justificatifs de ressources supplémentaires. Les consulats thaïlandais ont en effet un pouvoir discrétionnaire sur l'appréciation des demandes de visa, et les pratiques et conditions peuvent varier d'un consulat à l'autre. Cela signifie que si un officier consulaire thaïlandais estime que telle ou telle demande de visa nécessite un justificatif supplémentaire, il peut l’exiger.

Des consulats thaïlandais préviennent d'ailleurs sur leur site Internet comme celui de Genève, que "le Consulat se réserve en tout temps le droit de demander des documents complémentaires, nécessaires à l’octroi du visa souhaité". Et, d'un consulat à l’autre, certains témoignages croisés rapportent même de fortes disparités. Par exemple, au cours du mois d’octobre, deux Français inscrits dans la même école de langue ont dû sortir du territoire thaïlandais pour renouveler leur visa non immigrant d’étudiant (ED).

L’un a présenté son dossier auprès du poste consulaire thaïlandais de Vientiane qui n’a pas requis de garantie financière. L’autre a effectué sa demande à Singapour où on lui a demandé de justifier d’une somme de 3.500 dollars singapouriens (près de 90.000 bahts).

Mais il faut savoir que certains consulats annoncent clairement sur leur site Internet qu'ils exigent des garanties financières. Par exemple, l'Ambassade de Thaïlande à Paris stipule que pour un visa touristique, "un relevé de compte bancaire récent (avec un montant de 1000 € minimum pour un séjour de 60 jours/personne) ou une attestation bancaire" sera demandé. Le site du Ministère thaïlandais des Affaires Etrangères annonce pour sa part un justificatif de 20.000 bahts pour un visa tourisme de 60 jours.
"En matière d’immigration, les lois restent inchangées mais la pratique discrétionnaire des officiers tend apparemment à se durcir", confirme Alexandre Dupont, directeur du cabinet juridique Orbis, à Bangkok.

Limiter le nombre d'étrangers sans ressources
Selon un agent de l’ambassade de France, la tendance au durcissement semblerait s’inscrire dans la volonté des autorités de se prémunir des difficultés croissantes liées à la prise en charge de plus en plus lourde d’étrangers sans ressources qui ont des accidents de parcours en Thaïlande ou viennent tout simplement s'y échouer. La Thaïlande envisage notamment de rendre obligatoire la souscription à une assurance santé et voyage pour les touristes. Cela pour alléger le fardeau des hôpitaux publics qui prennent en charge les coûts d’hospitalisation de touristes dépourvus de toute protection sociale ou même des frais de rapatriement de personnes décédées.

Pour éviter, ou du moins limiter, les mauvaises surprises, il est donc judicieux de se renseigner auprès du bureau de l’immigration ou du consulat thaïlandais auprès duquel vous prévoyez de présenter votre demande et au plus près de la date qui vous impose de bloquer la somme nécessaire.

Et pour maximiser encore plus ses chances dans un pays où les bonnes manières sont clé, Daniel Sztanke, du Club Ensemble de Pattaya, conseille aussi de soigner sa présentation devant l'officier consulaire, car il est vrai que nos amis Thaïlandais sont particulièrement sensibles à ce genre de détails qu'ils considèrent comme une forme de politesse. "Venir bien habillé et avec le sourire vous facilite bien souvent les choses ici, estime-t-il. Cela ne garantit pas tout, mais faire l'inverse en tout cas peut vite entrainer des complications".

Pour plus d’informations, il est possible de s’adresser aux consuls honoraires

P.Q et E.D. jeudi 19 décembre 2013 (rediffusion de l'article du 8-11-2013)