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LESE-MAJESTE - Affaire Somyot : report du verdict dans un contexte de soutien croissant à l’accusé

Par Ghislain Poissonnier  | Publié le 20/12/2012 à 00:00 | Mis à jour le 06/01/2020 à 17:01
Photo : Somyot hier matin à la sortie de l'audience (Photo Ghislain POISSONNIER)
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Somyot Prueksakasemsuk devait entendre hier le verdict de la Cour dans le cadre de son procès pour lèse-majesté. Mais celui-ci a été reporté, alors que cet ancien rédacteur en chef du magazine "rouge" Voice of Taksin bénéficie d'un soutien croissant tant en Thaïlande qu'à l'étranger et que sa détention est de plus en plus perçue comme une atteinte fâcheuse à la liberté de la presse.

En ce mercredi 19 décembre, vers 9h00, la salle d'audience de la Cour criminelle de Bangkok située dans le quartier de Ratchada était trop étroite. Il a fallu que les juges, le greffier, le procureur et l'avocat se transportent vers la plus grande salle d'audience du bâtiment pour que tout le public venu soutenir Somyot Prueksakasemsuk puisse assister à ce qui devait être le prononcé du verdict.

Plus d'une centaine de personnes s'était réunie : syndicalistes, militants des droits de l'homme, universitaires, responsables d'ONG (Human Rights Watch, Amnesty International, la Fédération internationale des droits de l'homme, Union for Civil Rights), amis journalistes, membres de Chemises rouges, anciens accusés de crime de lèse-majesté comme Chiranuch Premchaiporn, la rédactrice en chef du site thaïlandais d'informations Prachatai. Sans oublier quelques représentants des ambassades d'Allemagne, de Suède et de l'Union européenne notamment. Somyot Prueksakasemsuk bénéficie d'un soutien croissant tant en Thaïlande qu'à l'étranger : la détention de cet ancien rédacteur en chef du magazine "rouge" Voice of Taksin (un titre que l'on peut aussi traduire en thaï comme "la voix des opprimés", dénommé par la suite Red power) est de plus en plus perçue comme une atteinte fâcheuse à la liberté de la presse.

La mobilisation dont il bénéficie, en provenance d'Europe mais aussi dans les milieux syndicaux - Somyot a été dans les années 80 et 90 un leader syndical très actif dans la défense des droits des travailleurs thaïlandais ? de Corée du Sud, d'Australie, de Malaisie et d'Indonésie le prouve. Les soutiens se multiplient dans la presse, la blogosphère ou encore sur Facebook.

Dix minutes avant l'arrivée des juges dans la salle, Somyot Prueksakasemsuk est apparu, la tête presque rasée, portant l'uniforme orange des détenus thaïlandais et marchant d'un pas ralenti par les fers enserrant ses pieds. Il a pu s'entretenir quelques instants avec son épouse, Sukanya Pruksakasemsuk (dont l'interview par Lepetitjournal.com Bangkok avait été publiée le 19 septembre 2012), ainsi que des amis.

Finalement, le tribunal a décidé de reporter le verdict de l'affaire au 23 janvier 2013. Le motif officiel de ce report tient au fait que le tribunal de première instance, composé de deux magistrats professionnels (un homme et une femme), a vu sa composition modifiée, l'un des deux magistrats venant de découvrir l'affaire du fait du jeu des mutations annuelles. Toutefois, près d'une heure durant, l'un des deux juges, dont le fauteuil se trouvait juste en dessous d'un grand portait du Roi Rama IX, a donné lecture de l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 10 octobre 2012.

La plus haute juridiction du royaume avait été saisie par la Cour criminelle de Bangkok à la demande de l'avocat de Somyot Prueksakasemsuk pour qu'elle examine la constitutionnalité de l'article 112 du code pénal. Ce texte indique que "toute personne qui diffame, insulte ou menace le Roi, la Reine, leurs héritiers ou le Régent, sera puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée de 3 à 15 ans".

La défense soutenait que cette disposition, fondement juridique de l'accusation, est contraire à la constitution de 2006 en ce qu'elle heurte la liberté d'expression et les principes de légalité et de proportionnalité. La Cour constitutionnelle, dans un arrêt dont la motivation est jugée peu juridique par nombre d'universitaires, a toutefois déclaré l'article 112 conforme au texte constitutionnel.  

A l'énoncé du report du verdict, Somyot Prueksakasemsuk est retourné en prison à la Bangkok Remand Prison. Il a eu le temps de dire quelques mots aux journalistes présents : "Je reste confiant quant à l'issue finale. Certes, sur l'article 112 du code pénal, la décision de la Cour constitutionnelle est défavorable et le Parlement ne semble pas vouloir modifier cette loi injuste. Mais je suis certain que les juges vont comprendre que je n'ai rien fait de mal".

L'ancien éditeur du journal The Voice of Taksin est accusé d'avoir fait publier en 2009 deux articles écrit par Jitr Pollachan, un pseudonyme, qui racontent comme une sorte de saga l'histoire de la Thaïlande au cours des deux derniers siècles sous un jour perçu comme antimonarchiste. "Je suis toujours en détention provisoire. Cela représente un tort considérable pour moi et toute ma famille. En attendant le verdict du 23 janvier prochain, je vais à nouveau demander ma liberté provisoire. Rien ne s'y oppose puisque je ne représente aucun danger pour la société", a poursuivi l'accusé, qui semble conserver un certain optimisme.

Sa demande de liberté provisoire a pourtant été rejetée douze fois depuis son incarcération en avril 2011, juste après son arrestation au poste frontière d'Aranyaprathet, alors qu'il était sur le point de quitter la Thaïlande pour le Cambodge afin d'assister à un meeting des Chemises rouges. Son nom figurait, sans qu'il ne le sache, sur la liste noire de la police, à la suite d'une enquête réalisée d'initiative début 2011 par la police criminelle de Bangkok, le Bureau d'enquêtes spéciales (DSI, Department of Special Investigation). Cette enquête a été transmise au bureau du procureur qui estime depuis le début de l'affaire que les deux articles en question constituent un crime de lèse-majesté qui lui est imputable.

Ghislain POISSONNIER jeudi 20 décembre 2012

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Ghislain Poissonnier 

Ghislain Poissonnier est magistrat français. Il a été juge et vice-procureur à Béthune, Lille et Paris. Il a travaillé comme juriste au Kosovo, en Palestine, en République démocratique du Congo, en Thaïlande, en Afghanistan, en Guinée et en Côte d'Ivoire.
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