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La Cour constitutionnelle thaïlandaise passe sur le serment de Prayuth

Par Lepetitjournal.com Bangkok avec Reuters | Publié le 13/09/2019 à 00:00 | Mis à jour le 13/09/2019 à 02:33
Photo : REUTERS/Soe Zeya Tun - Le Premier ministre thaïlandais Prayuth Chan-O-Cha pause pour la photo avec le nouveau gouvernement le 16 juillet 2019
Prayuth-Constitution-Thailande

La Cour constitutionnelle thaïlandaise a refusé mercredi de statuer sur l’affaire controversée du serment raté du Premier ministre Prayuth Chan-O-Cha en juillet

Le Premier ministre fraichement élu avait omis de prononcer le vœu de faire respecter la Constitution lorsqu'il avait prêté serment en tant que chef de gouvernement civil, cinq ans après avoir renversé un gouvernement élu.

Le Premier ministre Prayuth Chan-O-Cha et 35 ministres du gouvernement ont prêté allégeance au roi Maha Vajiralongkorn lors d'une cérémonie qui s'est déroulée dans un palais de Bangkok le 16 juillet, mais ils ont omis la dernière phrase du serment officiel par laquelle ils s’engagent à faire respecter la Constitution et à s’y conformer.

Cela a provoqué un tollé au sein de l'opposition qui craint que Prayuth, qui a dirigé une junte militaire pendant cinq ans, ne se sente pas tenu de respecter l’Etat de droit.

Prayuth a été intronisé en tant que Premier ministre civil en juillet, plus de trois mois après des élections largement contestées par les partis de l’opposition qui dénoncent des règles et un processus électoral totalement biaisés destinés à assurer la victoire du parti pro-armée de Prayuth.

Le mois dernier, le bureau de l'Ombudsman a déclaré que le Premier ministre et son cabinet avaient violé la Constitution en omettant de réciter le serment d'allégeance dans sa totalité lors de la cérémonie qui était télévisée montrant les ministres lisant un bout de papier.

Il a demandé à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur ce qu’il convenait de faire à cela, un serment incomplet pouvant signifier que toute action du gouvernement peut être considérée comme inconstitutionnelle.

Mais la Cour a publié mercredi une déclaration soulignant que l'investiture avait lieu entre le roi et le gouvernement. "Le serment au roi n'est donc soumis à aucune autorité de contrôle en vertu de la Constitution", a précisé le communiqué.

Prayuth a dissous la précédente Constitution lorsqu'il a pris le pouvoir lors du coup d'État de 2014 -il était chef de l'armée à l'époque.

La Constitution actuelle a été rédigée à sa demande. Elle donne à l'armée un rôle important dans la vie politique, au grand dam des militants pro-démocrates.

Le 8 août, Prayuth a déclaré qu'il assumait l'entière responsabilité du serment incomplet et s'est excusé, tout en assurant que le gouvernement fonctionnerait normalement. Il n'a pas précisé comment il comptait remédier à la situation.
 

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