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La cour civile thaïlandaise s’oppose à la répression des "faux messages"

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Écrit par Lepetitjournal.com Bangkok avec Reuters
Publié le 7 août 2021, mis à jour le 9 août 2021

La justice thaïlandaise a suspendu vendredi la mise en application d'une ordonnance du gouvernement interdisant la diffusion de "faux messages" et de fausses informations, jugeant qu'elle violait les droits et libertés individuels inscrits dans la Constitution.

Douze groupes de médias avaient déposé une pétition pour révoquer l'ordonnance après avoir accusé le gouvernement de vouloir l'utiliser pour réprimer les critiques concernant sa gestion de la pandémie de Covid-19.

Le gouvernement avait nié vouloir s’en prendre aux médias mais le Premier ministre Prayuth Chan-O-Cha avait déclaré que la diffusion de fausses nouvelles était devenue un problème majeur provoquant la confusion dans la société et sapant la capacité des autorités à gérer la pandémie, un discours largement repris de par le monde ces derniers mois, y compris en Europe.

L'ordonnance émise la semaine dernière devait également autoriser le régulateur de l'État, la Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications (NBTC), à bloquer l'accès à Internet et à engager des poursuites contre ceux qui propageaient de fausses nouvelles. 

Dans un communiqué, la cour civile de Thaïlande a déclaré que l'ordonnance pourrait entraîner "la privation des droits et de la liberté des plaignants et des personnes protégés par la Constitution", et que la formulation de l'ordonnance était ambiguë et «ouvrait la possibilité à une interprétation large», qui limiterait la liberté d'expression.

La cour a également estimé que l'ordonnance était illégale car elle autoriserait le régulateur de l'État à ordonner aux fournisseurs de services de bloquer l'accès Internet aux adresses IP individuelles. 

Contacté par Reuters, le porte-parole du gouvernement, Anucha Burapachaisri, a refusé de commenter la décision de la cour.

La Thaïlande est aux prises depuis avril avec une épidémie de Sars-CoV-2 qui est de loin la plus meurtrière pour le royaume. Et le gouvernement, dont la stratégie vaccinale peu hâtive se reposait initialement sur un bilan Covid-19 très satisfaisant jusque-là, est aux abois et fait l’objet de vives critiques de toutes parts pour sa gestion de la crise qui affecte des millions de Thaïlandais sans emploi et d’entrepreneurs ruinés.

Les autorités ont engagé des poursuites judiciaires contre certaines personnes, notamment des célébrités et des influenceurs, qui ont critiqué la réponse gouvernementale à la pandémie.

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