La Grèce a approuvé une nouvelle loi sur les animaux de compagnie

La nouvelle loi sur les animaux de compagnie vise à réduire le nombre d'animaux errants en Grèce, en imposant de lourdes amendes en cas d'abus. 

Le Parlement grec a approuvé mercredi une nouvelle loi sur la possession d'animaux de compagnie, qui, selon le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis, créera des règles pour qu'aucun animal "ne soit abandonné, ou maltraité."

"La Grèce change et adopte enfin un cadre juridique moderne pour la protection des animaux de compagnie", a tweeté Mitsotakis avant le vote au Parlement.

En avril dernier, Mitsotakis a adopté un chien errant et il défend depuis la cause des animaux de compagnie abandonnés. "Peanut est entré dans nos vies ! Il nous a choisis lorsqu'il y a deux semaines, nous avons visité l'association de protection des animaux d'Ilioupoli à l'occasion de la Journée internationale des animaux errants". 

Principales dispositions de la loi sur les animaux de compagnie en Grèce

La nouvelle loi stipule que la maltraitance des animaux de compagnie sera passible d'amendes plus sévères et comprendra désormais des actes tels que l'abandon, le tir, les blessures intentionnelles et l'empoisonnement.

Parmi les autres dispositions figurent :

Les dossiers des personnes qui ont été condamnées pour avoir torturé des animaux seront enregistrés dans une base de données gérée par le bureau du procureur d'Athènes et seront croisés avec le registre des animaux de compagnie afin qu'elles ne puissent plus s'enregistrer comme propriétaires d'animaux à l'avenir.

Une banque d'analyse et de stockage de l'ADN des animaux est également en cours de création, afin que si un animal est abandonné, son propriétaire puisse être facilement localisé et sanctionné en conséquence.

Le principal changement apporté par le nouveau projet de loi est le nouveau carnet de santé numérique pour tous les animaux de compagnie, qui comprendra un historique médical complet et sera accessible à la fois aux propriétaires et aux vétérinaires.

L'interdiction de la vente de chats et de chiens dans les animaleries, ainsi que l'interdiction des publireportages sur la reproduction : l'amende pour la publication d'une annonce de reproduction sera plus que triplée si elle ne mentionne pas le numéro de la micropuce d'identification unique de l'animal et le nouveau permis de reproduction.

La vente d'animaux de compagnie ne sera autorisée que pour les éleveurs et les propriétaires agréés. Les frais d'adoption des animaux seront interdits, à l'exception des frais de transport et de traitement médical.

De nouvelles règles sont également introduites pour la reproduction : les propriétaires auront un permis pour une portée par animal, tandis que les propriétaires potentiels de la progéniture devront être officiellement enregistrés.

La stérilisation deviendra obligatoire pour tous les propriétaires, à quelques exceptions médicales près. Les éleveurs agréés se verront infliger une amende de 2 000 euros s'ils accouplent un même animal plus de six fois. Les éleveurs amateurs (appelés "back yard") seront également soumis à plusieurs nouvelles règles restrictives.

La stérilisation devra être effectuée dans les six mois suivant l'acquisition de l'animal si celui-ci est âgé de plus d'un an. En cas d'acquisition d'un animal de moins d'un an, la stérilisation a lieu dans les six premiers mois suivant l'achèvement de la première année. Ce délai peut varier en fonction de la race de l'animal et d'autres caractéristiques spécifiques, après avis approfondi d'un vétérinaire.

La stérilisation n'est pas obligatoire pour les animaux pour lesquels un échantillon de leur matériel génétique (ADN) a été envoyé au laboratoire de conservation et d'analyse du matériel génétique des animaux de compagnie.

Plus d'amendes pour les contrevenants

Dans le cas où le propriétaire de l'animal ne stérilise pas son animal ou n'envoie pas d'échantillon d'ADN, une amende de 1 000 euros sera infligée et le propriétaire disposera d'un délai de trois mois pour stériliser ou envoyer un échantillon du matériel génétique de l'animal. 

Enfin, un nouveau registre national des animaux de compagnie sera mis en place, où tous les animaux, qu'ils soient possédés ou errants, devront être enregistrés, y compris les animaux mis à l'adoption. Les associations de protection des animaux, les vétérinaires, les éleveurs et les refuges devront également s'enregistrer.

Afin d'encourager les propriétaires à mieux s'occuper de leurs animaux, le projet de loi prévoit des incitations de la part des municipalités, telles qu'une réduction des taxes municipales pouvant aller jusqu'à 10 %.