Le 29 mars dernier, le texte définitif de la loi 7/2023 sur la protection des droits et du bien-être des animaux a été publié avec, comme résultat, une assurance responsabilité civile pour les chiens qui sera obligatoire à partir du 28 septembre. Jusqu'à présent, cette obligation ne concernait que les personnes possédant des animaux de races considérés comme "potentiellement dangereux" alors qu’à cette date, tous les propriétaires de chiens devront souscrire une telle police.
De nouvelles regles pour posséder un chien
Un cours de formation gratuit et obligatoire et une assurance responsabilité civile couvrant les personnes responsables de l'animal pour les dommages causés à un tiers, sont des conditions essentielles, à partir du 28 septembre, dans toute l'Espagne, pour posséder un chien après l'approbation de la loi sur le bien-être des animaux, qui a suscité des critiques et des manifestations dans les rues en raison de l'exclusion des chiens de chasse.
A partir de septiembre será obligatorio para los dueños de perros tener contratado un seguro de responsabilidad civilhttps://t.co/jFtZEru8Ht
— El Europeo (@ElEuropeo_) July 21, 2023
Le prix d’une assurance pour votre animal
Le prix de l'assurance responsabilité civile qui sera obligatoire le 28 septembre, varie en fonction de la compagnie, de l'âge de l'animal, de sa taille et bien sur de sa race. Les plus courantes coûteront environ 50 euros par an. La journaliste Carmen Aniorte, du quotidien ABC, souligne qu'il existe des polices de base à partir de 24 euros par an, avec une couverture allant jusqu'à 200 000 euros et une franchise de 200 euros, mais que les assurances les plus courantes se situent généralement autour de 50 euros par an, avec une couverture allant jusqu'à 150 000 euros et sans franchise.
Va a ser obligatorio el seguro para #perros en España. A disposición por consultas para que saquen el mejor seguro para su mascota.#segurodemascotas #seguros #perro #segurosdemascotas #segurodemascotahttps://t.co/0H8YTz3QfP
— Genio del Seguro (@geniodelseguro) July 20, 2023
Cependant, la journaliste a précisé qu'il existe également des assurances plus complètes pour un montant d'environ 90 euros par an, qui incluent une couverture allant jusqu'à 150 000 euros pour les dommages causés à des tiers.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de la loi ?
Dans le cas de propriétaires d'un chien soumis à l'obligation d'assurance qui ne respecteraient pas cette obligation, ils s'exposent à une amende. Dans les cas graves, les amendes pourront aller de 500 à 10 000 euros.
Donc, n’oubliez pas ! La souscription de l'assurance sera obligatoire à partir du 28 septembre…
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