La Chine est désormais un acteur incontournable sur la scène mondiale de la propriété intellectuelle. En 2024, la Chine figurait au 11ᵉ rang du Global Innovation Index, et dominait les clusters scientifiques mondiaux. En 2023, elle déposait près de 1,64 million de demandes de brevets, auxquels s’ajoutent 2,09 millions de modèles d’utilité et 638 000 dessins, loin devant les États-Unis (518 000) ou le Japon (414 000). Elle domine également les classements de marques : environ 7,2 millions de classes déposées, dix fois plus que les États-Unis en 2023. Sur le plan international, la Chine est le premier déposant au titre du Traité de Coopération en matière de Brevets et autres conventions internationales, notamment via Madrid et La Haye. Parallèlement, les dépenses en R&D se sont élevées à 3,61 000 milliards ¥ en 2024 (soit 2,68 % du PIB), avec une croissance de +8,3 % sur un an. Cette dynamique s’est traduite par environ 4,76 millions de brevets d’invention actifs à la fin 2024. Compte-rendu.
Un marché en croissance
Des marques chinoises telles que Huawei, Xiaomi ou ZTE sont désormais à l’avant-garde des stratégies de propriété intellectuelle, allant bien au-delà de la simple protection domestique. En 2023, Huawei a noué un accord de cross-licensing mondial avec Xiaomi, couvrant notamment la 5G, après avoir contesté ses brevets d’écran et de photo. De son côté, ZTE figure au 11ᵉ rang mondial des dépôts PCT, avec 1 738 demandes en 2023
L’écosystème de la propriété intellectuelle ne se limite pas aux dépôts : il s’appuie sur un maillage de 89.000 prestataires en 2023 emplissant près d’un million d’emplois, en hausse de 1,5 %. Ce secteur a généré 285 milliards ¥ de chiffre d’affaires, dont 46 milliards provenant uniquement des agences de brevets, avec une productivité moyenne de 289.000 ¥/personne.
Ce marché a gagné en qualité car la quasi-totalité des demandes de brevets domestiques passaient par des agences et au niveau préfectoral. Selon le Financial Times, 30 % des prestataires utilisent des outils numériques avancés et 40 % aident les entreprises locales à déposer les brevets à l’étranger.
Les lois en Chine
Alors que le volume de dépôts explose, la Chine est accusée de produire des brevets parfois trop « pragmatiques » ou peu innovants. Selon le WIPI, les dépôts sont dominés par des ressortissants chinois, mais la conversion réelle en innovations demeure une interrogation.
La réforme de 2019 de la Trademark Law a renforcé les lois. Par ailleurs, des dommages punitifs sont possibles, élargissant les sanctions sont en place depuis 2021. L’effectivité de ces réformes reste liée à leur application homogène au niveau local.
De plus, des tribunaux spécialisés se mettent en place. Depuis 2014, la Chine compte plus de 20 cours spécialisées sur les litiges liés à la propriété intellectuelle (Pékin, Shanghai, Guangzhou…), et depuis 2019, des tribunaux hybrides, comme celui de Hangzhou, traitent la propriété intellectuelle numérique avec intelligence artificielle. Ces juridictions accélèrent les contentieux complexes, contribuant à une plus grande sécurité juridique.
Importance pour l’économie chinoise
La propriété intellectuelle pallie le retrait des capitaux- risque et revitalise les PME technologiques. La propriété intellectuelle est devenue un actif financier avec les prêts, un actif légal avec les brevets et marques, mais aussi un levier stratégique : elle alimente le rayonnement international des entreprises, crée des revenus de licences et permet une entrée plus fluide sur les marchés étrangers.
Pour les observateurs internationaux, l’enjeu est double : transformer ce capital PI en valeur économique réelle via licences, exportations ou acquisition d’entreprises, tout en élevant les normes. Le soutien public à la propriété intellectuelle, juridiques, financiers, technologiques, ouvre un nouveau chapitre : la Chine ne cherche plus seulement à protéger ses innovations, mais à valoriser sa créativité comme levier de souveraineté économique.
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