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France, nouvelle réglementation pour l'obtention du passe sanitaire

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Écrit par Ambassade de France en Indonésie
Publié le 4 octobre 2021, mis à jour le 5 octobre 2021

Chers compatriotes,

 

Le Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 a mis en place un élargissement des possibilités de reconnaissance des vaccinations effectuées à l’étranger et d’obtention du passe sanitaire.

 

Jusqu’à présent, seules les personnes ayant été vaccinées à l’étranger avec deux doses de vaccin Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca ou une dose de vaccin Janssen (c’est-à-dire avec un des vaccins autorisés par l’Agence européenne du médicament) ou vaccinées avec des vaccins reconnus comme équivalent par l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments, disposaient d’un schéma vaccinal reconnu en France et pouvaient obtenir leur passe en passant par le portail dédié aux « Français de l’Etranger » (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-hors-ue-procedure/) ou le portail ouvert aux ressortissants étrangers de passage en France et aux étudiants étrangers.(https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour-64244/).

 

Avec l’entrée en vigueur de ce décret, l’obtention du passe sanitaire est élargie aux catégories suivantes :

 

·         Les personnes ayant reçu à l’étranger deux doses de vaccin BBIBP-CorV  (de l’entreprise Sinopharm) et CoronaVac (de l’entreprise Sinovac) (c’est-à-dire des vaccins reconnus par la liste d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé), qui pourront, pour compléter leur parcours vaccinal,  recevoir une dose de vaccin à ARNm et obtenir leur passe sanitaire.

 

·         Les personnes n’ayant reçu qu’une dose de ces vaccins de Sinopharm et Sinovac, qui pourront recevoir deux doses de vaccin à ARNm afin de compléter leur parcours vaccinal et d’obtenir leur passe sanitaire.

 

·         Enfin, les personnes vaccinées à l’étranger avec un vaccin qui n’est reconnu ni par l’Agence européenne du médicament ni par l’Organisation mondiale de la santé, qui devront recevoir deux doses de vaccin à ANRm afin d’obtenir leur passe sanitaire, quel que soit le schéma réalisé à l’étranger. Il s’agit en fait dans ce cas de refaire un parcours vaccinal complet.

 

Vous trouverez en annexe de ce message un tableau récapitulant l’ensemble de ces cas.

 

Avec mon amical souvenir,

 

OLIVIER CHAMBARD

Ambassadeur de France à Jakarta

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