Ça y est, vous êtes décidé à faire le grand saut dans le monde de l'entrepreneuriat. En tant qu'expatrié en Catalogne, il y a plusieurs choses à savoir avant de se lancer. La procédure est-elle la même qu'en France ? Mener à bien un projet de création d'entreprise n'est jamais une aventure de tout repos, mais elle peut se transformer en véritable parcours du combattant lorsque l'on est à l'étranger. Pour éviter les désillusions qui pourraient faire échouer votre entreprise et votre motivation, voici quelques pistes. Quelles ont les démarches à effecteur et qui peut vous aider ?
(CC _sarchi) Avant de vous lancer, mieux vos avoir les idées claires. Pour cela il faut se poser les bonnes questions. Comme tout projet de création d'entreprise, votre projet doit être étudié minutieusement afin de s'assurer de sa faisabilité et de sa solvabilité. Car il n'y a rien de pire que d'avoir de mauvaises surprises une fois lancé, ou de se rendre compte que l'on s'est trompé une fois que l'on a déjà investi. Dans votre entreprenariat d'expatrié, il vous faudra bien vous renseigner sur le marché local que vous souhaitez toucher, étudier votre cible ainsi que la concurrence existante. La Chambre de Commerce et de l'Industrie Française de Barcelone http://www.camarafrancesa.es/ peut vous être très utile dans ces démarches : grâce à un cahier des charge précis que vous aurez défini à l'avance, la CCI française de Barcelone vous fournira des informations détaillées sur le marché ou secteur concerné. Lorsque l'on a une idée de création d'entreprise en tête, on a souvent envie de foncer. Mais ne négligez pas cette étape préliminaire d'étude et de décisions. Elle peut certes être longue, mais elle vous fera en réalité gagner un temps précieux en vous permettant de faire les bon choix dès le départ.
Armez vous de patience
Un autre conseil si vous souhaitez entreprendre en Espagne : prenez votre mal en patience ! Vous vous plaignez de la lenteur administrative en France ? Attendez un peu de découvrir les processus qui vous attendent en Espagne et vous porterez un regard plus indulgent sur l'administration française. Les démarches en Catalogne et dans la Péninsule en général sont longues. Selon les informations de la banque mondiale, l'Espagne se classe au 44e rang dans la classification de la durée de création d'une entreprise. Vous devrez aller d'agence administrative en agence administrative, et vous montrer réellement patient dans les files d'attente, même si vous aviez pris rendez-vous au préalable ! Si vous ne supportez pas les démarches administratives, et que vous n'avez pas envie de courir à la pêche aux informations en faisant la queues dans les différentes administrations, de nombreux organismes (gestorias) vous faciliteront la procédure en se chargeant pour vous des démarches. Mais cela a un coût, bien évidemment.
Les formes juridiques
Pour créer votre entreprise, vous pouvez opter pour une SL (Sociedad Limitada), ou bien pour vous déclarer comme travailleur indépendant (autónomo). L'option SA ne sera pas exposée ici, compte tenu du capital minimum de 60K? qui est nécessaire.
Si vous choisissez de monter une SL, le principe est le même que pour notre SARL française : la responsabilité des associés est limitée à leur apport en capital. Vous pouvez également créer une SL à associé unique, comme une EURL en France. Par contre, le capital dont le minimum est fixé à 3.000 euros, doit être libéré dans son intégralité dès la création de l'entreprise.
Vous pouvez sinon opter pour vous déclarer en tant que travailleur indépendant. C'est la forme la plus rapide et la plus économique pour se lancer comme professionnel.
Le choix de l'une ou l'autre des options sera fera en fonction de plusieurs critères. Les démarches nécessaires pour être autónomo sont beaucoup plus simples que pour établir une SL. Ensuite, des critères financiers rentrent en compte : il vous faudra un capital minimum libérable en intégralité à l'ouverture de la société. De plus, cette société sera soumise à l'IS (impôt sur les sociétés), alors qu'en tant qu'auto-entrepreneur vous paierez une taxe périodique en fonction des revenus générés, et serez donc soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Nombreux seront donc ceux qui vous conseilleront de démarrer comme autónomo, et d'évoluer vers une SL lorsque votre activité dégage"trop" de revenus. N'oubliez pas que la décision de la forme juridique dépend uniquement de vous, de vos projets et de votre situation familiale. Car si l'auto-entreprise vous simplifie la vie, il faut savoir qu'elle engage la responsabilité de l'entrepreneur de manière illimitée, à la différence de la SL. Cela veut dire que votre patrimoine privé et celui de votre activité professionnelle ne feront qu'un, et que vous devrait répondre personnellement des éventuelles dettes de votre entreprise
Les démarches
Vous avez décidé d'effectuer vous même les démarches ? Voici les étapes à suivre (valables quelque soit la province autonome où vous résidez) :
Si vous choisissez de vous lancez comme autónomo, la procédure est simple :
1.Déclarer votre activité auprès de la Agencia Tributeria de votre province
1.1. Remplissez le formulaire 036 obligatoire pour cette demande sur le site de la Agencia tributaria
1.2. Dirigez vous à l'agence AEAT de votre province afin de poursuivre le processus : il vous faudra vous munir du formulaire 036 dûment rempli ainsi que vos documents d'identité et de votre NIE
2.S'inscrire au régime spécial de sécurité sociale des auto-entrepreneurs (Regimen Especial Trabajadores Autonomos)
2.1. Remplissez le formulaire TA0521 obligatoire pour cette demande de la seguridad social
2.2. Dirigez vous à l'agence de seguridad social de votre province avec le formulaire TA521 dûment rempli ainsi que vos documents d'identité et de votre NIE
Si c'est une SL que vous souhaitez monter, vous vous devrez passer par ces différentes démarches, à réaliser successivement, l'une ne pouvant être réalisée sans que la précédente soit aboutie :
1.Vous enregistrer auprès du registre des commerces, ce qui correspond en Espagne à obtenir la Certficación negativa de nombre. Pour cela, il vous faire la demande en ligne sur le site du registro mercantil central
1.1. Cliquez sur le lien : http://www.rmc.es/Deno_solicitud.aspx
1.2. Cliquez sur "Solicitar certificado" en bas de la page
1.3. Un message "aviso importante" s'affichera alors sur votre écran. Cliquez sur "consejos prácticos" afin de lire les conseils pour bien choisir sa dénomination commerciale. Cela vous évitera de voir votre demande de certification rejetée à la fin du processus. Une fois les conseils lus, revenez sur la page précédente et cliquez sur "Aviso Leído"
1.4. Choisissez "Constitución Sociedad" dans la partie "Beneficio de la denominación"
1.5. Renseignez le nom de la société que vous souhaitez créer dans la partie "denominaciones solicitadas" puis cliquez sur "Continuar"
2.Ouvrir un compte bancaire et déposer le capital en une seule fois. Prenez rendez-vous dans l'agence bancaire de votre choix
3.Créer les statuts de l'entreprise
4.Réaliser l'écriture de constitution devant notaire. Pour cela vous devrez fournir le Certificado negativo de nombre obtenu, les statuts que vous aurez définis, ainsi qu'un certificat bancaire prouvant le dépôt de capital minimum.
5.Obtenir un CIF (Codigo de Identificación Fiscal) pour pouvoir poursuivre les démarches :
5.1. Remplissez le formulaire 036 obligatoire pour cette demande sur le site de la agencia tributaria
5.2. Dirigez vous à l'agence AEAT de votre province afin de poursuivre le processus : il vous faudra vous munir du formulaire 036 dûment rempli, de votre certification au registre des commerces, l'écriture de constitution de l'entreprise ainsi que vos documents d'identité et de votre NIE
6.Payer l'Impuesto de Operaciones Societarias et d'enregistrer votre entreprise
6.1. Remplissez le formulaire 600 nécessaire, disponible ici
6.2. Dirigez-vous à la agencia tributaria de votre province pour payer l'impôt, avec le modèle 600 rempli, le numéro CIF, des copies des pièces d'identités, et de l'écriture de constitution.
7.S'inscrire à l'impôt sur les sociétés
7.1. Remplissez le formulaire 848 nécessaire, disponible ici
7.2. Dirigez-vous à la agencia tributaria de votre province pour vous faire enregistrer, avec le modèle 848 rempli et le CIF
8. Inscription de l'entreprise au Registre des commerces de la province ou est située votre entreprise (Resgistro Mercantil pronvincia)
8.1. Trouvez le registro mercantil de votre région sur le site du resgistro mercantil central
8.2. Rendez vous au registre avec : le CIF, l'écriture d'enregistrement et les justificatifs de dépôt du capital et de paiement de l'impôt
Vous trouverez ici un document de la Generalitat de Catalunya récapitulant les étapes de créations d'entreprise.
Les aides existantes : pour qui ?
Sachez qu'il existe des aides à la création d'entreprise que vous pouvez obtenir sous certaines conditions.
Pour les demandeurs d'emplois : si vous êtes actuellement au chômage, vous pouvez bénéficier de coups de pouce très intéressants pour vous lancer en tant qu'autónomo. Vous pouvez obtenir jusqu'à 60% de financement pour le lancement de votre entreprise, et des subventions à hauteur de 40% des cotisation RETA (RSI) ; renseignez vous auprès de l'agence pour l'emploi de votre province.
Si vous êtes une femme entrepreneuse : rapprochez-vous de l'associacio de dones emprenedores, leur réseau vous permettra d'obtenir des avantages en vous facilitant l'accès aux partenaires bancaires et économiques.
Les autres entrepreneurs
Ne restez pas tout seul ! Il y a en Catalogne comme dans le reste de l'Espagne de nombreux Français qui ont monté leur entreprise. Alors que ce soit pour partager des bureaux, des idées ou simplement pour échanger avec vos homologues francophones, n'hésitez pas à les contacter :
La Peña des entrepreneurs
Le site de Barcelona oves entrepreneurs
La Chambre de Commerce et de l'Industrie Française de Barcelone
L'agence Business France et son réseau
Portail de l'agence de développement local de la Mairie de Barcelone, Barcelona Activa
Perrine LAFFON (Lepetitjournal.com ? édition Barcelone) lundi 16 mars 2015
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