Mise à la retraite des juges, avis de l’avocat général de la CJUE

L’avocat général de la CJUE a donné jeudi son avis sur la mise à la retraite d’office par les autorités polonaises des juges ayant dépassé 65 ans. D’après lui ces dispositions sont contraires au droit européen car elles enfreignent le principe de l’inamovibilité des juges. De plus, le fait que le chef d’Etat polonais décide arbitrairement du prolongement de leurs mandants au-delà de 65 ans pouvait être perçu comme une « pression externe ». 

Rzeczpospolita  observe que le verdict de la CJUE attendu dans quelques semaines sera sans doute le même que l’avis de l’avocat général. Gazeta Wyborcza tire de cette situation la conclusion que « l’UE a le droit de s’occuper du contrôle de l’indépendance des tribunaux ». Le journal cite également Judith Sargentini de la Commission LIBE du Parlement européen : « l’opinion de l’avocat général de la CJUE devrait constituer un avertissement pour les autorités polonaises pour qu’elles réfléchissent au chemin qui les éloigne des valeurs européennes ». Dans ce même contexte, Rzeczpospolitapublie une tribune de Małgorzata Gersdorf, présidente de la Cour suprême, qui défend le droit de la CJUE de connaitre des questions préjudicielles des juges de la Cour suprême même si les magistrats liés au PiS pensent le contraire.