Une réforme majeure pour les résidents de la Communauté valencienne qui modifie l’équilibre de la fiscalité patrimoniale espagnole et mérite d’être intégrée à toute stratégie d’expatriation.
Depuis le 11 août 2026, le minimum exonéré de l’Impôt sur le Patrimoine passe de 1 à 2 millions d’euros dans la Communauté valencienne. Cette mesure concerne les contribuables soumis à l’obligation personnelle de cet impôt et résidant habituellement dans la région. Elle résulte de la Ley 5/2026 du 31 juillet.
Un nouveau seuil d’exonération à 2 millions d’euros
Avec ce nouveau seuil, la Communauté valencienne figure parmi les régions aux minima exonérés les plus élevés. À titre de comparaison, le minimum exonéré est de 500 000 € en Catalogne et de 700 000 € dans les Canaries. Madrid et l’Andalousie appliquent une bonification de 100 % de l’Impôt sur le Patrimoine.
Cette comparaison doit toutefois être nuancée depuis la création de l’Impôt temporaire de solidarité des grandes fortunes (ITSGF). Cet impôt national concerne les patrimoines nets supérieurs à 3 millions d’euros et s’applique sur l’ensemble du territoire espagnol.
Quelles conséquences pour les résidents fiscaux espagnols ?
La réforme doit également être appréciée au regard des obligations déclaratives. Le Modelo 720 impose notamment aux résidents fiscaux espagnols de déclarer certains biens et droits détenus à l’étranger. Les contribuables bénéficiant du régime fiscal spécial des travailleurs déplacés, dit « Loi Beckham », bénéficient sous conditions d’un régime déclaratif spécifique.
Impôt sur le Patrimoine en Espagne et IFI en France
En France, l’IFI, qui a remplacé l’ISF, porte sur le patrimoine immobilier taxable, avec un seuil d’assujettissement de 1,3 million d’euros.
Pour les Français et francophones installés ou souhaitant s’installer en Espagne, ces différences rendent indispensable une analyse globale de la résidence fiscale et du patrimoine détenu en Espagne et à l’étranger.
Anticiper l’impact de la réforme sur sa stratégie patrimoniale
Le relèvement à 2 millions d’euros peut modifier la situation fiscale de certains contribuables. Il est essentiel d’en anticiper les conséquences et de vérifier que sa stratégie patrimoniale reste adaptée.
Contactez nos équipes pour faire le point sur votre situation et mesurer l’impact de cette réforme.
Par Lucas BERTHELOT, Consultant Patrimonial chez Laplace à Alicante-Valence
+34 634 085 272 - lberthelot@laplace-groupe.com
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