Elles permettent de détenir des participations internationales en optimisant la gestion d’un groupe de sociétés et l’optimisation de votre trésorerie afin de favoriser vos stratégies de développement.
Les ETVE, Entidad de Tenencia de Valores Extranjeros, sont des sociétés espagnoles qui peuvent obtenir un statut fiscal spécial si elles détiennent des participations à l'étranger.
Pour en bénéficier, il faut détenir au moins 5 % d'une filiale pendant au moins un an ou avoir un investissement supérieur à 20 millions d'euros. Les participations doivent déjà avoir été soumises à un impôt étranger similaire à l'impôt sur les sociétés espagnoles. La société doit aussi avoir une vraie présence en Espagne : un bureau, du personnel et des décisions prises sur place. Cette notion de substance et de centre de direction est primordiale.
Avantages du régime des ETVE
Ce régime comporte plusieurs avantages : une exonération de 95 % des dividendes perçus et des plus-values réalisées lors de la cession de participations. Les intérêts d'emprunt sont également déductibles de la base imposable, ce qui peut dans certains cas aboutir à une imposition de 0 €. De plus, les non-résidents ne sont pas soumis à des retenues à la source sur la redistribution des dividendes. Par ailleurs, l'Espagne est dotée de l'un des plus grands réseaux de conventions fiscales d'Europe vers l'Amérique latine.
Il faut cependant respecter quelques règles pour pouvoir l’activer. La présence réelle en Espagne constitue un point clé. Une "société boîte aux lettres" ne suffit pas pour en bénéficier. Dans ce cas, un risque de requalification, notamment au titre de société patrimoniale, peut entraîner des pénalités pouvant atteindre 150 % d’impôts. Le régime n’est pas acquis, il peut être perdu lorsque plus de 50 % des actifs ne sont pas consacrés à une activité économique.
Enfin, le Modèle 232 de l’Agencia Tributaria (AEAT) impose de déclarer chaque année les opérations réalisées avec des parties liées lorsqu'elles dépassent certains seuils, sous peine d’une amende comprise entre 1.500 et 20.000 €.
L'Espagne, un pays attractif pour l’investissement
Pont naturel entre l’Amérique latine et l’Europe, l’Espagne est un pays attractif pour l’investissement. Considérer cette structure tout en prenant en compte les risques et la rigueur qu’elle demande peut s'avérer particulièrement judicieux pour les entrepreneurs français établis en Espagne. Enfin et dernier point, une ETVE permet de conforter et de sécuriser la résidence fiscale espagnole du chef d’entreprise. Point à ne surtout pas négliger.
Par Lilirose SARRUT (Wealth Management Intern)
Sous la supervision de Jean-Claude FAIXO (Directeur Péninsule Ibérique chez Laplace)
👉 Depuis plus de 30 ans, Laplace accompagne ses clients expatriés dans la mise en œuvre de stratégies patrimoniales conformes à leurs besoins et adaptées à leur lieu de résidence. Au cœur de Barcelone et de Madrid, nos équipes vous accueillent dans leurs espaces dédiés : Laplace Espagne
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