Enjeux forts du RGPD en Espagne : Actecil vise le marché pour apporter son expertise

Le monde économique ne connaît plus de frontière et aujourd'hui toutes les entreprises sont obligées d'innover et de trouver de nouveaux marchés sur le territoire national et/ou pour certains à l'international. Aujourd'hui les technologies de l'information fournissent toutes les solutions pour accompagner ces nouvelles stratégies, la connaissance du client, des marchés, de la concurrence, etc. L'intégration de l'Intelligence Artificielle dans les entreprises laisse présager par ailleurs de nouvelles avancées majeures.

Ainsi, l'Architecture technico-juridique du Système d'Information se doit d'être pensée pour permettre à chaque entreprise de pouvoir s'appuyer et exploiter les données dont elle dispose et ceci dans le respect des règles et en ce qui concerne la donnée à caractère personnel, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

C'est dans ce cadre qu'ACTECIL intervient et participe au rayonnement et au développement de chacune de ses entreprises clientes, en France, en Espagne, en Europe, dans le Monde.

 

Le Business et vos enjeux de protection des données

RGPD oui mais peut-être pas que…

Aujourd’hui les données transitent si facilement que le cadre législatif relatif aux traitements de données à caractère personne dépasse souvent le contexte national et l‘entreprise se doit d’intégrer dans sa gouvernance sous peine de risquer gros !

En effet, l'effervescence autour du RGPD ne se limite pas qu’à l'Union Européenne (UE) ; plusieurs pays en dehors de l'UE, ont mis en place des législations similaires pour protéger les données personnelles de leurs citoyens.

Parmi celles-ci, on peut citer :

·      la CCPA (California Consumer Privacy Act) en Californie,

·      le VCDPA (Virginia Consumer Data Protection Act) en Virginie,

·      le LGPD (Lei Geral de Proteção de Dados) au Brésil,

·      le POPIA (Protection of Personal Information Act) en Afrique du Sud,

·      la LPD (Loi fédérale sur la protection des données) en Suisse et bien d’autres.

Cette tendance montre que la conformité au RGPD n'est pas seulement essentielle pour opérer dans l'UE, mais l’est également pour établir des relations commerciales solides à l'international.

 

Actecil étend sa présence internationale

Dès 2007, Actecil a pris une longueur d'avance en matière de protection des données, anticipant l'importance croissante de l’utilisation des données dans les relations commerciales.

Avant même l'entrée en vigueur du RGPD, Actecil était engagé dans le conseil aux dispositions des législations nationales, à titre d’exemples, de la loi française « Informatique & Libertés » de la loi fédérale Allemande le Bundesdatenschutzgesetz, etc….

Avec l’arrivée du RGPD, de nouveaux défis clients ont fait surface et poussé Actecil à se développer au-delà de ses frontières alsaciennes et de conseiller sur plusieurs continents.

Pour pouvoir répondre à la croissance exponentielle de l'utilisation des données, Actecil a étendu son domaine d’intervention et son influence en établissant notamment sa présence en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, en intervenant à partir de la France dans certains pays de l’Union Européenne, dans les Caraïbes et l’Océan Indien au Maroc, et aujourd'hui, elle s'implante en Espagne ayant des Relations économiques bilatérales très fortes avec la France.

Cette expansion stratégique permet à Actecil d'accompagner les entreprises dans leur quête de conformité aux normes de protection des données et à leur développement international.

ACTECIL : l'oeil d'un expert de la mise en conformité RGPD depuis 2007

 

L’Espagne, un pays actif sur la protection des données personnelles

L’Espagne possède une autorité équivalente à la CNIL en France. L’Agence Espagnole de protection des données (AEPD) joue un rôle actif dans la préservation des droits des citoyens espagnols en matière de confidentialité, de collecte et d’utilisation des données.

 

Complexité des lois locales sur la protection des données en Espagne

L'une des principales difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises opérant en Espagne réside dans la diversité des lois locales, de pratiques et d’attentes de l’AEPD en matière de protection des données, qui peuvent parfois être plus exigeantes que le RGPD.

Voici quelques aspects clés à considérer concernant les législations locales en Espagne :

 

1. Législations des Communautés autonomes

L'Espagne est un État composé de différentes communautés autonomes, chacune ayant la capacité de légiférer sur certaines questions.

En effet, il existe également des agences dans certaines communautés autonomes de protection des données en Catalogne, au Pays basque et en Andalousie, dont le champ d'action se limite aux fichiers publics déclarés par les administrations régionales et locales de leurs communautés autonomes respectives.

 

2. Adaptations au niveau régional

Certaines communautés autonomes espagnoles ont adapté le RGPD à leur propre contexte en introduisant des modifications spécifiques dans le domaine public et certains détails supplémentaires, notamment sur les durées de conservation des données relatives à la santé.

 

3. Secteurs spécifiques

Certains secteurs ou industries en Espagne peuvent être soumis à des réglementations locales plus strictes en matière de protection des données. Par exemple, les secteurs de la santé, des services financiers ou de l'éducation peuvent avoir des exigences particulières en raison de la sensibilité des données traitées.

 

4. Surveillance et autorités régionales

Certaines communautés autonomes en Espagne peuvent avoir leurs propres autorités de surveillance et de protection des données qui surveillent la conformité aux réglementations locales. Cela signifie que les organismes publics ou les entreprises qui travaillent avec des organismes publics (notamment via les appels d’offres) doivent s'assurer de se conformer non seulement aux exigences du RGPD de l'UE, mais aussi aux réglementations spécifiques de l’Espagne et de certaines communautés autonomes.

 

5. Impact sur la conformité globale

Les entreprises opérant en Espagne doivent prendre en compte ces législations locales lors de la mise en place de leurs politiques de protection des données. Cela peut nécessiter des efforts supplémentaires pour harmoniser les pratiques de conformité avec les exigences spécifiques de l’Espagne, notamment en matière de mesures de sécurité lorsque des entreprises interagissent dans le domaine public et à cause des spécificités de certaines communautés autonomes, ce qui peut être complexe, en particulier pour les entreprises à envergure nationale ou internationale.

 

Actecil en Espagne : le partenaire pour la conformité RGPD

Une équipe déjà opérationnelle sur le terrain

Une des caractéristiques clé de l'expansion d'Actecil en Espagne est la mise en place d'une équipe de consultants dédiés et d'experts sur place, des experts dont le métier est de dispenser des conseils avisés pour accorder les attentes de l’entreprise aux contraintes locales.

Disponibles pour aider les entreprises, qu'elles soient françaises ou espagnoles, dans l’élaboration des politiques de protection des données sur mesure, effectuer des audits de conformité, et sensibiliser le personnel sur les enjeux et bonnes pratiques du RGPD.

 

Actecil : c’est bien plus que des services, c’est un accompagnement

L’entreprise veut avant tout garder une proximité avec ses clients et rester un partenaire de confiance du RGPD. C’est en restant proche que l’on reste réactif, une stratégie permettant d’anticiper la demande du client et de pouvoir intervenir sur les besoins en conformité dans les plus brefs délais.

Les consultants d'Actecil travaillent en étroite collaboration avec les entreprises pour les conseiller sur les spécificités du RGPD en Espagne, identifier les risques et élaborer des solutions efficaces pour les atténuer.

Une approche personnalisée visant à garantir que chaque entreprise est en conformité avec les réglementations en vigueur et préparer chacune d’entre elles à faire face à d'éventuelles exigences futures en matière de protection des données.

 

ACTECIL des experts et des solutions sur mesure

« Formée aux spécificités de la mise en œuvre et des règles espagnoles, l’équipe d’experts dispose des diplômes et reconnaissances nécessaires et attendues pour exercer et représenter les entreprises en tant que DPO auprès de l’AEPD.

Notre approche et notre structuration permettent d’homogénéiser les politiques Vie Privée Groupe, favoriser l’usage de la donnée dans le pays cible et de fournir des conseils avisés quelque-soit la taille, le domaine d’activité ou la zone géographique. Notre recherche de l’excellence et le développement de notre expertise participent grandement à la sécurisation de l’entreprise, de son dirigeant et de son patrimoine.

Avec une bonne maitrise de vos données personnelles, ici et ailleurs, c’est toute votre organisation qui gagne en efficacité ! »,

Richard BERTRAND, Dirigeant d’Actecil