HISTOIRE - La constitution tunisienne de 1857 à 2014

L'histoire de la constitution tunisienne a débuté en 1857 avec le "pacte fondamental", suivi de la première constitution du monde arabe, le 26 avril 1861. Viendra ensuite celle de 1959, puis la très attendue constitution post-révolution, le 26 janvier 2014

Un peu d'histoire

Le Bey Hussein ben Ali s'empare du pouvoir en 1705 et se fait reconnaître comme maître de la Tunisie en 1708. C'est le fondateur de la dynastie husseinite qui se prolongera jusqu'en 1957. Cette caste de souverains se conduit alors en monarchie absolue, et s'appuie sur les Mamlouks, esclaves turcs affranchis et élevés aux plus hautes charges.

Ce régime se prolonge jusqu'en 1881 date du début du protectorat français. Modernisation oblige, un premier pacte assouplissant la monarchie verra le jour en 1857.

Le Pacte fondamental

Il est mis en place le 10 septembre 1857, imposé à Mohamed Bey par le consul français Léon Roche et le consul anglais Richard Wood, qui voulaient garantir les droits de leur concitoyens en Tunisie, et soutenu par certains réformateurs.

Les idées dominantes de ce pacte sont l'égalité des habitants de la Régence (musulmans ou non) devant la loi et l'impôt, la sécurité de leurs biens et de leurs personnes. La liberté de religion et de conscience n'étaient toutefois pas reconnues . Il annonçait la création de tribunaux mixtes où la minorité juive serait représentée. Il accordait aux étrangers le droit d'accéder à la propriété et d'exercer tous les métiers dans la Régence.

Napoléon III décerna le Grand Cordon de la Légion d'Honneur à Mohamed Bey, pour le féliciter et l'encourager à persévérer dans cette voie.

La Constitution du 26 avril 1861 :
Elle fut une première dans le monde musulman, mais ne dura que trois ans, et influença cependant les réformateurs et les nationalistes tunisiens, qui revendiquèrent une constitution législative. Naceur Bey, Moncef Bey et Lamine Bey, furent les seuls souverains à réclamer une Constitution (destour en arabe).

En janvier 1861, Mohamed Sadok, proclame la Constitution dotée de ses codes et qu'il met en vigueur le 23 avril 1861 en ouvrant solennellement le Grand conseil et le Tribunal de Tunis.

Cependant, les dignitaires mamelouks du Bardo, en devenant maitres des principaux emplois civils et militaires, la présidence du Grand Conseil, du Conseil des ministres, du tribunal criminel de Tunis et des principaux ministères établissaient à leur profit, un régime oligarchique très discriminatoire. Ils soumirent la population rurale déjà "exsangue", à un nouvel impôt.

Cela conduira à la révolte de 1864 conduite par Ali ben Ghedahem, surnommé dès lors " le bey du peuple". Il réussira à fédérer citadins et ruraux pour défendre ensemble leurs droits.

En face, le pouvoir utilise tous les moyens pour lutter contre l'insurrection, en vain. A la suite de cette révolte la Constitution est finalement suspendue en 1864.

Pour tout savoir sur la constitution du 26 avril 1861 

Du protectorat à Bourguiba, en bref

Le régime du protectorat finit par reléguer une bonne partie des Tunisiens aux emplois subalternes. Ces inégalités donnent naissance au premier mouvement nationaliste tunisien. En 1919 est fondé le parti tunisien qui deviendra par la suite Parti libéral constitutionnel tunisien ou plus simplement Destour, le 4 juin 1920. Le parti adopte un programme en huit points, approuvé par Naceur Bey. La flamme nationaliste se ravive, le prestige du Destour s'affirme dans toutes les classes de la société.

En 1933 un groupe de militants rassemblés autour du docteur Materi et des avocats Habib Bourguiba, Bahri Guiga et Tahar Sfar, se sépare du parti destourien pour former le Néo-Destour.
En 1942, le souverain Moncef Bey, dans un programme connu sous le titre du « mémorandum des seize revendications », propose d'instituer un conseil consultatif, de renforcer la présence tunisienne dans l'administration, de donner aux Tunisiens l'égalité devant les emplois, les salaires, l'instruction et de nationaliser les entreprises d'intérêt public. Il sera destitué par les autorités françaises le 13 juin 1943.
La répression et les négociations se succèdent alors. Elles seront suivies de manifestations populaires de contestation.

Dans un discours, le 15 mai 1951, Lamine Bey, demande un régime d'inspiration démocratique et l'établissement d'une monarchie constitutionnelle. Les autorités françaises menacent alors en encerclant par des troupes le palais beylical de Carthage.

Enfin, le 31 juillet 1954, Pierre Mendès-France, président du Conseil français, proclame à Carthage, auprès du Bey, l'autonomie interne de la Tunisie suivie plus tard de son indépendance.

Devenu chef de gouvernement, Bourguiba annonce la déchéance de la monarchie et l'établissement de la République le 25 juillet 1957. Le 1er juin 1959, il proclame la Constitution de la première République. Elle subit ensuite de nombreux amendements au profit du Président et de son parti tel celui celui prônant la présidence à vie en mettant fin à la limitation des mandats présidentiels et allongeant l'âge du candidat à la présidence.