Deux mois après son vote par le Sénat thaïlandais, la loi d’amnistie politique est entrée en vigueur lundi 24 août 2026. Le crime de lèse-majesté en est exclu.
lepetitjournal.com a rapporté le vote d’une loi d’amnistie politique par le Sénat thaïlandais, le 30 juin 2026. Désormais publiée dans la Royal Gazette, elle est entrée en vigueur lundi 24 août 2026. Elle accorde l'amnistie pour un large éventail d'infractions politiques commises au cours des deux dernières décennies. Mais, rappelons-le, les affaires concernant le crime de lèse-majesté - celles qui relèvent de l’article 112 du Code pénal - en sont exclues.
Sont concernées, en revanche, les personnes qui ont participé à des manifestations politiques ou à des expressions politiques découlant de conflits politiques ou de motivations politiques entre le 1er janvier 2005 et le 16 juillet 2025, à condition qu’il n’y ait pas eu crime entraînant la mort ou des blessures graves.
Pour une réconciliation nationale
Il s’agit, par là, de tenter de rétablir une forme de réconciliation nationale entre adversaires politiques plus ou moins virulents. Un comité, dit « de promotion de la société pacifique », composé de neuf membres et présidé par le Premier ministre thaïlandais, décidera de manière irrévocable qui est admissible à un abandon des enquêtes, des poursuites, des peines de prison et de l’inscription des faits et de leurs conséquences au casier judiciaire des personnes concernées.
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