La France restitue les biens culturels appartenant aux victimes de crimes antisémites

Un projet de loi inédit a définitivement été adopté par le Sénat ce 15 février 2022. Il permet aux ayants droit victimes de crimes antisémites de récupérer leurs biens culturels inscrits au sein de musées français. Ce texte fournit au gouvernement l’occasion d’exprimer sa volonté politique sur un enjeu crucial : la réparation des spoliations.

Le Sénat a définitivement adopté ce 15 février 2022 un projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Déposé à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021, ce projet de loi entend déroger au principe d'inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique ou du domaine public.

Redonner les biens culturels appartenant aux ayants droit victimes de crimes antisémites

Si ce texte, composé de quatre articles, est extrêmement simple dans son objet comme dans sa présentation, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a considéré qu’il n’en revêtait pas moins une portée majeure. D’une part, il présente un caractère inédit, puisqu’il constitue le premier texte de loi visant à faire sortir des collections publiques des biens spoliés ou acquis dans des conditions troubles pendant la période du nazisme afin de les restituer. Il fournit donc à la France l’occasion d’exprimer sa volonté politique sur l’enjeu crucial de la réparation des spoliations.

D’autre part, il traduit l’engagement de la France à faire œuvre de justice et à contribuer à la mémoire des victimes des crimes antisémites. Il manifeste également la volonté française de faire mieux en matière de restitution de biens spoliés.

Une restitution des oeuvres inscrites dans des collections nationales 

Transmis au Sénat le 26 janvier 2022 par l'Assemblée nationale, ce texte a été modifié en première lecture par les députés, pour étendre l'autorisation de sortie des collections publiques au tableau de Marc Chagall intitulé Le Père (art. 4) conservé au Musée national d’art moderne-Centre de création industrielle. Il vise également à sortir des collections nationales du Musée d’Orsay le tableau de Gustav Klimt Rosiers sous les arbres (art. 1er), douze œuvres issues de la collection d'Armand Dorville (art. 2) du Musée national du château de Compiègne ou encore le tableau de Maurice Utrillo nommé Carrefour à Sannoistableau de Maurice Utrillo nommé Carrefour à Sannois (art. 3) placé sous la garde du Musée Utrillo-Valadon de Sannois.