Afin d’accompagner au maximum les familles impactées financièrement par la crise du Covid19, la date limite de dépôt des dossiers de bourses scolaires est repoussée au vendredi 15 mai.  Sont concernés les établissements scolaires suivants : l’International French School (IFS) et la Petite école. Les revenus pris en compte seront ceux entre avril 2019 et avril 2020. Le prochain Conseil consulaire à Singapour en formation « bourses scolaires » est reporté au mardi 26 mai.

Report des commissions de bourses à la demande des Conseillers consulaires élus

Afin de permettre une mise en oeuvre efficace des dispositifs exceptionnels mis en place par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE) pour accompagner les familles impactées financièrement par la crise du Covid19, les Conseillers consulaires élus et l’Assemblée des Français de l’Etranger avaient demandé le report des commissions de bourses scolaires. 

L’AEFE, en accord avec la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), a décidé de reporter la date limite de clôture des Commission Consulaires des Bourses du 15 mai au 30 mai et de ce fait, de tenir la première Commission Nationale des Bourses, qui était prévue les 9 et 10 juillet 2020, au mois de septembre.

Les familles françaises qui rencontrent des difficultés économiques sont invitées à se rapprocher rapidement du Consulat, de l’International French School ou de la Petite Ecole pour connaître les modalités de l’aide qui peut leur être apportée, pour le paiement du 3e trimestre de l’année scolaire en cours comme pour l’obtention d’une bourse pour l’année scolaire 2020-2021. Les demandes sont à déposer avant le 15 mai. 

Aménagements et mesures complémentaires aux dispositions existantes en matière d’aides à la scolarité 

S’agissant de l’année scolaire en cours (paiement du 3e trimestre), les familles en grave difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait de la crise du COVID-19 ont la possibilité de déposer un recours gracieux et ainsi demander : la révision de la quotité accordée si elles étaient déjà boursières ; ou l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3e trimestre. Cette attribution se fera sur la base de la présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus depuis au moins un mois.

S’agissant des demandes de bourses pour l’année scolaire 2020-2021, la situation des familles sera examinée selon deux critères : les revenus et le patrimoine.

En ce qui concerne les revenus, en complément de l’évolution des revenus de l’année antérieure (N-1), pourront être pris en compte des justificatifs attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020. Sur cette base, le conseil consulaire des bourses (CCB) pourra ainsi proposer une quotité supérieure à celle envisagée, voire ouvrir une bourse pour une famille qui connaît manifestement un changement de situation important, avec le souci, dans ce dernier cas, de permettre aux familles concernées d’assurer en tout état de cause la rentrée de leur(s) enfant(s).

En ce qui concerne le patrimoine, le CCB aura la possibilité, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances, de modifier le seuil des patrimoines mobilier et immobilier dans la limite de 100 000 € pour le patrimoine mobilier et 250 000 € pour le patrimoine immobilier (donc pas de changement pour Singapour, qui bénéficiait déjà des seuils les plus élevés).

Pour plus d’informations : Aides à la scolarité (bourses scolaires) 

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