L’UE et Singapour,  un accord de libre-échange « nouvelle génération »

Après un processus de plus de 8 ans de négociations, l'Union européenne et Singapour ont abouti  à des  accords de libre-échange et  de protection des investissements, vendredi dernier en marge d'un sommet UE/ ASEAN. Dans un contexte politique mouvementé pour l’Union Européenne, notamment après le vote sur le BREXIT et la "brouille" commerciale Chine/Etats-Unis, ces accords ouvrent un accès aux marchés singapouriens, mais aussi à une grande partie des pays de l'ASEAN  et vont à rebours d'un protectionnisme ambiant. 

L'accord commercial UE-Singapour est l'un des premiers accords bilatéraux "nouvelle génération".

En plus de la suppression classique des droits de douane et des barrières non tarifaires pour le commerce des biens et des services, il contient des dispositions importantes sur la protection de la propriété intellectuelle, la libéralisation des investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable.

L'accord établit les conditions permettant aux entreprises de l'UE de tirer pleinement parti des possibilités créées à Singapour en tant que centre d'affaires et de transport de l'Asie du Sud-Est.

Comme le détaille la délégation de l’Union Européenne à Singapour, les accords visent à :

• supprimer presque tous les droits de douane et se débarrasser de la bureaucratie qui se chevauche, en élimant les obstacles techniques et non tarifaires au commerce des marchandises
• améliorer le commerce de biens tels que l'électronique, les produits alimentaires et pharmaceutiques
• stimuler la croissance verte, supprimer les obstacles au commerce pour les technologies vertes et créer des opportunités pour les services environnementaux.
• Sans compromettre la santé, la sécurité et l'environnement, l'accord aborde les divergences réglementaires dans certains secteurs clés qui constituent des obstacles non tarifaires au commerce entre l'UE et Singapour 
• encourager les entreprises de l'UE à investir davantage à Singapour et les entreprises singapouriennes à investir davantage dans l'UE.

Il est à rappeler que Singapour est un pays important pour le commerce des pays de l’Union. Singapour est un des partenaires privilégiés de l’Europe pour les échanges de services et d’investissement. Sur 234 milliards d’euros d’investissement directs au sein de l’ASEAN, la cité-Etat en attire à elle seule 65,7%. Singapour est pour l’Union Européenne en 8ème position concernant les investissements directs.

Pour l’ASEAN, l’Union Européenne représente le 3ème partenaire commercial derrière les Etats-Unis et la Chine.

Les échanges entre les 2 entités ont augmenté de 3,2% entre 2015 et 2017, même si la balance commerciale des biens est en défaveur de l’Union européenne, le volume des échanges est important. Les importations européennes en provenance de la zone ASEAN  représentaient 122 milliards d’euros  et les exportations 85,5 milliards d’euros. Plus de 10 000 entreprises de l'UE sont établies à Singapour et l'utilisent comme plaque tournante pour desservir l'ensemble de la région du Pacifique.

Renforcer l'engagement de l'UE avec l'Asie du Sud-Est

Les accords de commerce et d'investissement UE-Singapour sont les premiers accords bilatéraux de commerce et d'investissement conclus entre l'UE et un État membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est -ASEAN.

Les accords avec Singapour constituent un bon point de référence pour les autres accords commerciaux et d'investissement que l'UE négocie actuellement avec les États membres de ASEAN. Depuis le lancement des négociations avec Singapour en mars 2010, l'UE a également entamé des pourparlers bilatéraux avec la Malaisie (2010), le Vietnam (2012), la Thaïlande (2013), les Philippines (2015) et l'Indonésie (2016).

Cet accord de libre-échange s’accompagne d’un accord sur les investissements 

L'accord sur la protection des investissements garantira un niveau de protection des investissements « tout en sauvegardant le droit de l'UE et de Singapour de réglementer et de poursuivre des objectifs de politique publique tels que la protection de la santé publique, de la sécurité et de l'environnement. »

Cet accord remplace les 12 traités bilatéraux d'investissement existants et établit un cadre commun de protection des investissements pour tous les investisseurs de l'UE à Singapour, et réciproquement. 

Il met également en place un système de tribunaux d'investissements pour le règlement des différends, semblable à celui de l'accord commercial UE-Canada.