Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à encadrer la mode ultra-rapide. Dans le collimateur : le géant chinois Shein basé à Singapour, symbole d’une mode ultra-jetable à bas coût. Au cœur du texte : interdiction de publicité, transparence écologique et taxation des colis venus de l’étranger… La loi entend poser des limites claires.
Après son adoption à l’Assemblée en 2024, le texte sur la fast fashion porté par la députée Horizons Anne-Cécile Violland, vient de franchir une étape clé au Sénat. En ciblant explicitement les modèles à production massive, comme ceux de Shein ou Temu, le Sénat veut freiner une logique consumériste jugée néfaste pour l’environnement et l’industrie du textile.
Shein c’est…
- Une entreprise fondée en Chine en 2012 et désormais basée à Singapour
- 16.000 personnes
- 7.000 fournisseurs
- Plus de 2 milliards de dollars de bénéfices en 2023 selon le Financial Times 7.220 nouvelles références par jour en moyenne contre 310 pour H&M
- Près 5.000 tonnes de produits envoyés par avion chaque jour de Chine
- L'enseigne de mode « où les Français ont dépensé le plus en 2024 » selon l’application Joko
Shein, Temu,… : publicité interdite et influenceurs dans le viseur
Le texte introduit une écocontribution renforcée pour les marques les plus polluantes. Un système de bonus-malus permettra de récompenser les entreprises vertueuses, tandis que les plateformes à bas prix verront leurs coûts augmenter.
Un coup de massue pour l’entreprise basée à Singapour : « On se retrouve finalement avec une loi anti-Shein, et anti-clients de Shein. Cette loi, si elle vient à passer, pénalisera directement le portefeuille de nos clients et réduira drastiquement leur pouvoir d'achat », a regretté Quentin Ruffat, porte-parole de l'entreprise en France.
Autre mesure forte : l’interdiction totale de publicité pour les marques de fast-fashion. Les influenceurs qui feraient la promotion de ces marques pourraient être sanctionnés. Un signal fort à un écosystème numérique qui contribue à la vitalité des plateformes comme Shein.
Taxation des colis : le vrai coût de la mode bon marché
Une taxe de 2 à 4 euros sera appliquée sur chaque colis venant de pays hors Union européenne, comme ceux expédiés par Shein ou Temu. Une façon de rétablir une forme d’équité avec les marques européennes soumises à des normes plus strictes. Les marques devront également informer les consommateurs sur l’impact environnemental de leurs produits : lieu de production, composition, émissions carbone… Une transparence essentielle pour une consommation éclairée.
Un texte à finaliser sous l’œil de Bruxelles
Prochaine étape : l’examen du texte en commission mixte paritaire à la rentrée 2025. En parallèle, une notification à la Commission européenne est prévue, avec un délai d’instruction de 3 à 4 mois. La loi devra s’articuler avec le droit européen avant son application.
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