Tout Français inscrit sur une liste électorale peut et doit voter pour les élections européennes qui auront lieu le 9 juin prochain. Mais quelques précautions sont à prendre pour ne pas rater ce rendez-vous citoyen.
Qu'est-ce ce que le Parlement européen ?
Le Parlement européen est l’organe législatif de l’Union européenne : il discute, amende, et vote les textes proposés par la Commission européenne. Il dispose aussi de compétences budgétaires (en établissant le budget annuel de l’Union européenne) et de contrôle (fonctionnement des autres institutions, utilisation du budget, mise en œuvre des lois). Il siège à Strasbourg. Suite au Brexit, il compte maintenant 705 députés élus pour un mandat renouvelable de 5 ans. Son travail est organisé au sein de vingt commissions spécialisées par thématique.
Comment sont élus les représentants de la France au Parlement européen ?
La France élit 81 des 705 députés dans le cadre d’un scrutin proportionnel direct à un tour au sein d’une circonscription nationale unique. Chacune des listes qui se présentent doit donc contenir 81 candidats pour participer au scrutin. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Tout Français ou citoyen d’un pays membre de l’Union européenne âgé de plus de 18 ans et jouissant de ses droits civiques et politiques peut participer à ce scrutin, à condition qu’il soit inscrit sur les listes électorales. Résider à l’étranger ne vous empêche donc pas de voter pour ces élections.
Comment voter aux élections européennes depuis Singapour ?
Pour cette élection, seules deux modalités de vote sont retenues : le vote à l'urne (à l'ambassade de 8h à 18h le dimanche 9 juin) et le vote par procuration. Donc pas de vote en ligne !
Le vote à l'urne ne sera possible que pour les Français inscrits sur la liste électorale consulaire de Singapour. La condition préalable est que vous soyez déjà inscrits au registre des Français de l’étranger à Singapour. Vous devez ensuite demander votre inscription dans la liste électorale consulaire de Singapour. Rappelons que depuis la mise en œuvre du répertoire électoral unique en 2019, vous ne pouvez être inscrit un moment donné que sur une seule liste électorale, quel que soit le scrutin.
Notons que tout jeune Français inscrit au registre des Français établis hors de France et qui aura 18 ans au plus tard le 6ème vendredi précédent le premier scrutin sera automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire de l’année en cours, sauf opposition expresse de sa part.
Le vote par procuration peut vous permettre de voter quelle que soit la liste électorale sur laquelle vous êtes inscrit, que ce soit à Singapour ou ailleurs. Vous pouvez dès à présent établir une procuration pour une personne de confiance inscrite sur la même liste électorale que vous. Vous pouvez soit établir la procuration en ligne, puis venir la confirmer au consulat, ce qui est plus rapide, soit venir au guichet pour l’établir.
L’inscription sur la liste électorale, préalable indispensable au vote
Tout d’abord, vous devez vérifier sur quelle liste vous êtes inscrits aujourd’hui. Cela peut être fait en ligne depuis le module « interroger sa situation électorale » du site service-public.fr. Vous trouverez également sur ce site votre numéro national d’électeur (NNE), à connaître si vous voulez établir, ou recevoir une procuration de vote.
Attention : si vous avez précédemment résidé dans un État membre de l’Union européenne, vous êtes peut-être inscrit sur la liste électorale locale, dite « liste complémentaire », établie par les autorités de votre pays de résidence. Si c’est le cas, vous serez appelé à élire les représentants de ce pays au Parlement européen et vous ne pourrez pas voter au consulat français même si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire. En effet, pour tout citoyen de l’Union Européenne, son inscription sur la liste électorale complémentaire d’un pays de l’Union européenne dont il n’a pas la nationalité prime sur son inscription sur une liste électorale nationale.
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre pays de résidence dans l’Union européenne, mais que vous souhaitez élire des représentants français au Parlement européen, vous devez demander votre radiation de la liste locale auprès de (autorités compétentes) et vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale consulaire française de Singapour sur le site service-public.fr.
Lors de l’élection des membres du Parlement européen, nul ne peut voter plus d’une fois, et le double vote est passible de peines de six mois à deux ans de prison et 15 000 € d’amende.
Il vous est aussi possible d’actualiser les données vous concernant (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) en ligne sur la page Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger du portail service-public.fr.
Pour les élections européennes 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire française jusqu’au 3 mai 2024.
Au-delà de cette date, selon votre situation, vous pouvez encore vous inscrire sur la liste électorale si vous avez déménagé dans la circonscription pour des motifs professionnels, acquis la nationalité française ou recouvré vos droits électoraux, ou atteint la majorité sans être inscrit au Registre des Français établis hors de France.
Dans toutes ces situations, vous pouvez contacter le consulat. Toutefois, cette inscription ne vous permettra pas de voter auprès du consulat pour les représentants français si, par ailleurs, vous êtes resté inscrit sur une liste électorale complémentaire de votre pays de résidence dans l’Union européenne.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter le site de l’Ambassade.