EES et ETIAS : quelles règles pour les Singapouriens qui séjournent en France ?

Un accord bilatéral ancien entre la France et Singapour

Depuis le 1er juin 1985, la France applique un accord bilatéral permettant aux ressortissants singapouriens de séjourner 90 jours en France métropolitaine sans visa, indépendamment de tout séjour préalable dans l’espace Schengen. Cet accord continue de produire ses effets dans le contexte de la mise en œuvre de l’EES. “Pour ces ressortissants, le séjour de 90 jours en France s’additionne à la durée de court séjour autorisée dans l’espace Schengen (90 jours sur 180 jours glissants). Concrètement, un ressortissant singapourien peut séjourner jusqu’à 180 jours sans visa dans l’espace Schengen”, précise le site de l’ambassade de France à Singapour. 

“Un ressortissant singapourien peut séjourner jusqu’à 180 jours sans visa dans l’espace Schengen.”

Jusqu’à 180 jours sans visa, mais… 

Mais, pour un séjour total pouvant atteindre 180 jours sans visa d’un Singapourien dans l’espace Schengen, il faut suivre certaines modalités, dont l’ordre du séjour. Le voyage doit être de 90 jours au titre de l’exemption de visa Schengen, suivis de 90 jours supplémentaires en France métropolitaine, en application de l’accord bilatéral franco-singapourien. Concrètement, un ressortissant singapourien peut séjourner jusqu’à 90 jours dans un ou plusieurs États de l’espace Schengen - y compris en France -  puis prolonger son séjour de 90 jours supplémentaires uniquement en France métropolitaine. Il n’est pas possible d’inverser l’ordre, le ressortissant singapourien serait alors en “situation de dépassement de séjour”. 

Sept accords bilatéraux existent à ce jour avec la France permettant un séjour de 90 jours sans visa, indépendamment de séjour dans l’espace Schengen : avec le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande et Singapour 

Un enregistrement spécifique dans le système EES

Pour bénéficier de l’accord bilatéral France-Singapour, les ressortissants singapouriens doivent se signaler lors du franchissement de la frontière française. Leur dossier dans le système EES est alors modifié manuellement par un garde-frontière français, afin d’adapter la durée de séjour autorisée et permettre l’application effective de l’accord bilatéral. Cette procédure est essentielle car elle enregistre de manière automatisée les entrées et sorties des ressortissants de pays tiers et calcule la durée de séjour autorisée au sein de l’espace Schengen.

L’ETIAS, un nouveau contrôle préalable aux frontières

En parallèle de l’EES, l’Union européenne prépare la mise en place de l’ETIAS, un dispositif adopté par le Conseil européen en 2018. Contrairement à un visa, l’ETIAS est une autorisation de voyage électronique, comparable à l’ESTA américain, destinée à renforcer les contrôles de sécurité avant l’entrée dans l’espace Schengen. C’est un nouveau prérequis pour les voyageurs exemptés de visa de court séjour pour entrer sur le territoire européen. Il concerne 30 pays membres de l’espace Schengen élargi. 

Contrôle des frontières avec l’ETIAS, quel impact pour les Français de l’étranger ?

Initialement prévue pour début 2025, l’entrée en vigueur de l’ETIAS a été reportée à plusieurs reprises. En juin 2025, le Quai d’Orsay a évoqué des contraintes techniques, conduisant à un report de l’entrée en vigueur de l’ETIAS “à partir du dernier trimestre 2026”. À ce stade, aucun site officiel ne délivre encore l’ETIAS. Les autorités françaises mettent en garde contre les sites frauduleux se présentant comme plateformes de demande.

Les Singapouriens concernés par l’ETIAS 

L’ETIAS s’adresse aux ressortissants non européens souhaitant entrer dans l’espace Schengen pour un court séjour. Les citoyens français, y compris les Français établis à l’étranger, ne sont pas concernés par cette autorisation, à condition de voyager avec des titres d’identité valides. Les ressortissants singapouriens le sont.

L’autorisation de voyage ETIAS sera délivrée à la suite de l’acquittement d’une taxe, dans un délai maximum de 96 heures à compter de la date de la demande. L’ETIAS permettra de séjourner dans les 30 pays qui appliquent ETIAS pendant une durée maximale de 90 jours au cours d’une période de 180 jours, comme l’EES aujourd’hui.  Elle sera valable pour des entrées multiples pendant 3 ans. Pour le dire autrement, un Singapourien détenteur de l’ETIAS pourra revenir dans l’espace Schengen autant de fois qu’il veut pendant 3 ans, à condition de respecter une durée de 90 jours.