L’INAIL (l'Institut national pour l'assurance contre les accidents du travail) rembourse désormais davantage les accidents subis à bicyclette. La Loi n ° 221 du 28/12/2015 (liée à la Loi de Stabilité 2016), contenant des dispositions sur l'environnement et l'économie verte, a également introduit une modification intéressante pour encourager tous les travailleurs qui choisissent de se rendre au travail en utilisant la bicyclette. En effet, l'art. 5 de cette loi étend de manière significative la protection en cas d'accident « en itinéraire » des travailleurs / cyclistes.
Sous quelles conditions un préjudice peut être couvert comme un accident de travail ?
Comme indiqué précédemment, le préjudice subi par un travailleur sur le chemin vers son lieu de travail, à l’aller comme au retour, peut être en effet assimilé à un accident de travail (et donc assuré par l'Institut national pour l'assurance contre les accidents du travail - INAIL), mais seulement sous certaines conditions.
Tout d'abord, dans le cas où le travailleur utilise un moyen de transport privé (voiture, moto, vélo), pour se rendre au travail, tout dommage dont il est victime est indemnisé par l'INAIL quand ce choix est une "nécessité", c’est à dire si le lieu de travail ne peut être atteint ni à pied ni avec les transports publics (par exemple, si les transports en communs ne couvrent pas tout le trajet maison / travail ou s’il n'y a pas de correspondance des horaires des transports publics avec les horaires de travail ou encore si l'attente et l'utilisation des transports publics prolongent excessivement l'absence de l'employé hors de son foyer ).
Par ailleurs, l'accident lors du trajet - pour être soumis à la protection de l'assurance de l’INAIL - doit encore être lié par un lien de causalité avec l'activité du travailleur et, par conséquent, doit avoir eu lieu sur la route « normale » et la plus courte maison-travail-maison; il ne doit pas y avoir d’écarts ou d’interruptions de trajet pour des raisons personnelles, ou non nécessaires, ce qui pourrait exposer l'assuré à un risque différent, en interrompant le lien de causalité entre le travail et l’accident. Donc, la nécessité d'utiliser des véhicules privés est normalement évaluée au cas par cas, pour que la couverture de l'assurance par l’INAIL fonctionne.
Le Vélo, l’exception qui confirme les règles
La nouveauté introduite par la modification législative susmentionnée est que cette disposition - dans le but de promouvoir la protection de l'environnement et l'économie verte - a introduit une présomption absolue que l'utilisation du vélo pour se rendre au travail (compte tenu qu’elle peut contribuer à la solution des problèmes de trafic et de la pollution urbaine) est considérée comme "toujours nécessaire" et par conséquent, il ne faudra pas la comparer avec la possibilité d'utiliser des transports publics.
À cet égard, l'INAIL (par la circulaire n° 14 du 29 Mars 2016), a toutefois précisé en confirmant ces nouveautés, qu’en cas de dommages subis par le travailleur en utilisant le vélo :
- le concept de « trajet normal » suivi par le travailleur reste confirmé, toutefois le trajet choisi ne doit pas être nécessairement la route la plus courte, au cas où le choix d’un différent chemin serait justifié par la situation réelle du trafic et/ou par la préférence pour les pistes cyclables.
- des arrêts de courte durée seront admissibles pendant le trajet, à condition qu’ils n’exposent pas le travailleur à un risque différent de celui du trajet direct maison-travail et/ou travail-maison.
- reste également confirmée pour les travailleurs/cyclistes l’application des principes généraux concernant l'assurance contre les accidents du travail (et non pas ceux d'assurance pour les accidents de la route) pour lesquels les aspects subjectifs de la conduite de l'assuré (négligence, imprudence, violation des règles) ne sont pas pertinents pour rendre indemnisables, ou non, les accidents (sauf en cas de comportements totalement anormaux, qui configurent un risque électif). En d'autres termes, sera compensé par l’INAIL le préjudice subi par le travailleur/cycliste qui n'a pas respecté un signal de priorité, alors que ne sera pas remboursé celui subi par un employé utilisant son vélo en état d’ivresse.
En conclusion, ces nouvelles règles pourront être une incitation à utiliser la bicyclette pour se rendre au travail, mais le véritable coup de fouet à l'utilisation de ces moyens de transport ne sera donné que par la construction de pistes cyclables et d'autres structures qui pourront rendre l'utilisation de la bicyclette dans nos villes plus facile et plus sûre.
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Publi-info - Avv. Angelo Quarto - Lundi 25 avril 2016
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