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EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL AU QUEBEC - Les règles à connaitre pour éviter de se faire avoir !

Par Lepetitjournal Montreal | Publié le 09/03/2015 à 23:00 | Mis à jour le 08/03/2015 à 23:15

Lors d'une immigration, on ne pense pas forcément à se renseigner sur les règles qui régissent notre vie au travail. C'est ce dont nous parlerons aujourd'hui.


Attention ! Avis aux non initiés en droit : cet article risque d'être long et ennuyeux, MAIS il demeure à mon sens essentiel que vous connaissiez quelques règles pour éviter de vous faire avoir comme des bleus. Alors soyez forts et continuons ensemble.

Vous avez pu entendre que le droit du travail québécois et français était proche. Humm … oui puis non !

La Canada a deux systèmes de droit : fédéral et provincial. Les entreprises fédérales seront régies par le droit fédéral et celles de compétences provinciales par les droits du travail de chaque province.

Au Québec vous trouverez une multitude de sources du droit. La loi sur les normes du travail est la plus connue. Elle fixe les minima sociaux pour la majorité des employés. Le Code du Travail lui, régit les rapports collectifs, ou encore le Code Civil du Québec définit le contrat individuel et la vie privée au travail.

Je pourrais en citer d'autre mais vous risqueriez de vous endormir avant la fin du paragraphe. Donc, votre vie au travail est encadrée par plusieurs sources. Si un jour vous rencontrez un problème, il sera important de savoir à quels textes vous référer. A cela vous devez ajouter les conditions des conventions collectives et celles de votre propre contrat.

Voici quelques trucs pour ne pas être surpris ou choqué des coutumes québécoises en matière de droit:

-        Le contrat n'est pas obligatoirement écrit. La seule entente entre l'employeur et le salarié peut former un contrat individuel. Dans ces cas là, vos fiches de paye seront les seules preuves d'emploi que vous aurez. Gardez-les précieusement. Pour ma part, je vous conseille d'obtenir un contrat écrit. D'une c'est clairement plus rassurant d'avoir un support, et de deux votre propriétaire, votre banque ou même l'immigration peut vous demander une copie.

 
-        Il existe uniquement deux formes de contrats : durée déterminée et indéterminée. Le contrat à durée déterminée implique une date d'échéance. Cependant, vous pourrez entendre qu'il existe des emplois temporaires à durée indéterminée. Ce n'est pas vraiment légal, mais c'est une coutume en entreprise. Il faut comprendre que les personnes engagées pour des postes temporaires n'ont pas les mêmes avantages sociaux que les employés permanents. Une couverture maladie parfois moins importante, moins de congés etc.


-        Les horaires hebdomadaires sont extrêmement respectées ; 35h, 37.5h ou 40 heures semaine (pour un temps plein). Les heures supplémentaires, elles, sont majorées à 50% ou récupérables en temps (majoré également).

En France le présentéisme (un fléau selon moi !) fait en sorte que nous nous croyons obligé de faire des heures sup presque gratuitement … rien de plus frustrant mais bon passons.

Ici, les heures supplémentaires nécessitent REELLEMENT l'accord de votre employeur car elles sont payées.

Respecter vos heures de travail, le rêve me direz-vous ! La contrepartie est un nombre peu élevé de congés annuels. La loi sur les normes de travail vous accorde minimum 1 jour par mois de service, dans la limite de 2 semaines continues (soit 10 jours). Cette durée est exponentielle en fonction de votre ancienneté.
 
-        Les préavis de cessation d'emploi. Si votre employeur met fin à votre contrat pendant votre période d'essai il n'a pas d'obligation de préavis. Pour les services continus entre 3 mois et 1 an, il y a une semaine de préavis, entre 1 et 5 ans de service ; 2 semaines. Les préavis sont courts mais participent à rendre le marché de l'emploi dynamique. Vous devez aussi un préavis à votre employeur si vous quitter votre emploi. Pour les contrats de moins d'un an il n'y a pas de durée prédéfinie. Cependant il est bien vu de donner un délai raisonnable (en général 2 semaines) à votre employeur. Il est important de se quitter en bon terme, pensez à vos références et votre réseau …

Les éléments énoncés ici ne sont que des minima. Vous pouvez négocier des conditions plus avantageuses. La convention collective de votre entreprise peut elle aussi prévoir des éléments plus favorables.

Comme en France, certains employeurs ne respectent pas ces normes. A vous de voir si un recours devant les tribunaux est judicieux.

J'espère vous avoir apporté certaines clés. Prendre des précautions et vous protéger c'est bien. Si vous voulez aller plus loin sur ce sujet je vous recommande l'ouvrage suivant : Travail plus, le travail et vos droits. Ouimet.H, 8ème édition, 2013, Wilson et Lafleur. 40$.Ouvrage recommandé aux étudiants en droit et en RH.


Elisa.D, (Lepetitjournal.com/Montréal) Mardi 10 mars 2015

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