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Réforme fiscalité des Français de l’étranger: inquiétudes en Espagne

Par Francis Huss | Publié le 22/09/2019 à 10:23 | Mis à jour le 22/09/2019 à 10:26
Photo : Kelly Sikkema on Unsplash
fiscalité espagne

La réforme de la fiscalité des Français de l’étranger provoque des inquiétudes parmi nos compatriotes à l'approche du 1er janvier 2020.

 

Il faut tenir compte des règlements européens et des conventions bilatérales "pour éviter la double imposition" que de nombreux pays (dont l’Espagne) ont signé avec la France. Les effets de la réforme ne trouveront à s'appliquer qu'en cas d'absence de convention ou quand la convention prévoit que des salaires, traitements, pensions ou rentes de source française sont imposés en France.

En Espagne, conformément à la convention fiscale (articles 18 et 19) les pensions privées ou de Sécurité sociale de source française sont imposées en Espagne (IRPF), la réforme ne concerne donc pas leurs ayant-droit.

Toutefois les pensions publiques sont, elles imposées en France. Les retraités percevant ces types de pensions sont donc concernés par la réforme. 

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francis huss

Francis Huss

Conseiller élu, représentant les Français de la péninsule ibérique à l’Assemblée des Français de l’Étranger
6 Commentaire (s)Réagir
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riquita mar 24/09/2019 - 18:12

Vous paierez de toute façon, un peu moins d'impôts qu'en France!! Cette information n'est pas nouvelle. Encore une pour vous faire peur!

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riquita mar 24/09/2019 - 18:07

Ne vous inquiétez pas, vous paierez certainement un peu moins d'impôts qu'en France. Cet article n'est pas une nouveauté, cela fait 2 ans au moins que nous le savons. Personne n'échappe aux impôts sauf les mafieux de l'ordre mondial. De toute façon, nous sommes bel et bien sous la domination d'une dictature et chaque jour, nous pouvons le constater.

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Joanès mar 24/09/2019 - 11:56

Domicilié en Espagne j'y déclare ma pension française du domaine privé.Pour une même somme déclarée je suis plus imposé qu'en France dans les mêmes conditions.

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Olive popeye lun 23/09/2019 - 18:13

Il est plus que temps d’harmoniser les situations ; en effet, il y a discrimination entre les pensionnés du public et ceux du privé vivant à l’etranger Plus de la moitié de l'année civile ; les premiers sont taxés en France et les seconds sont sous le régime fiscal du pays d’accueil. Que devient la notion de résidence géographique supposée être le critère d’assujettissement à l’impot Sur le revenu prôné par le fisc ? C’est scandaleux !!!

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Minouche lun 23/09/2019 - 14:07

Pour moi cela signifie donc que la retraite de la fonction publique sera posée en france et celle des autres organismes en espagne c est bien cela??

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