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Le pouvoir judiciaire espagnol en voie de renouvellement

Par Perrine Laffon | Publié le 24/10/2021 à 12:00 | Mis à jour le 24/10/2021 à 18:46
Photo : Tingey Injury Law Firm
pouvoir judiciaire espagne

Le gouvernement espagnol et l'opposition sont enfin parvenus à un accord pour renouveler (presque toutes) les principales institutions du pays. 

 

Les membres composants les organes judiciaires espagnols de premier ordre (que sont le Conseil général du pouvoir judiciaire, la Cour constitutionnelle, le Défenseur du peuple et la Cour des comptes), sont élus par le Parlement et le Sénat. Or, faute d'accords entre le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez et l'opposition de la droite conservatrice du PP, la rénovation de la composition du pouvoir judicaire espagnol était bloquée depuis plus de deux ans maintenant.


4 institutions sur 5 débloquées

Le gouvernement de coalition PSOE-Podemos et le Partido Popular ont enfin réussi mettre de côté leurs divergences qui ont maintenu en situation d'intérim les principales institutions judiciaires de l’État espagnol. Les représentants des deux partis ont réussi à négocier le renouvellement des membres du Tribunal constitutionnel, de la Cour des comptes, de la figure de Défenseur du peuple, ainsi que de l'Agence de protection des données. Le ministre de la Présidence et le secrétaire général du PP, qui ont mené à bien ces négociations, ont souligné que les noms proposés ont été choisis "de consensus" et qu'il s'agit de "professionnels de prestige reconnus et avec une longue carrière".


Le Conseil général du pouvoir judiciaire toujours en intérim

Néanmoins, l'accord trouvé entre les deux partis n'inclut pas la rénovation du Conseil général du pouvoir judiciaire. Le CGPJ, l'organe de gouvernement des juges, est un élément essentiel de la machine judiciaire espagnole : il doit garantir l'indépendance des juges, et il est notamment chargé de la nomination des magistrats siégeant dans les hauts tribunaux espagnols (comme ceux du Tribunal suprême). Selon la loi espagnole en vigueur, le CGPJ est composé d’un président et de vingt membres élus pour cinq ans par les deux chambres parlementaires (le Congrès et le Parlement) avec une majorité renforcée de trois-cinquièmes. 

La composition du CGPJ actuel aurait du être renouvelée depuis plus de deux ans, mais les deux grands partis espagnols n'arrivent toujours pas à aligner leur position à ce sujet. Le Président du PP Pablo Casado réclame une réforme de la loi du Pouvoir judiciaire pour que ce soit les juges espagnols qui élisent les autres juges qui formeront le CGPJ. Le PSOE souhaite en revanche maintenir la formule actuelle, selon laquelle les membres du CGPJ sont désignés par les parlementaires. Sánchez comme Casado ont tous deux confirmé leur espoir de trouver rapidement un entendement à ce sujet.

Rappelons que le CGPJ actuel est constitué de proches des dirigeants les plus conservateurs du Partido Popular (PP). Le maintien de ces juristes au pouvoir judicaire est jugé par beaucoup comme une aubaine pour le PP dont les anciens dirigeants sont sous le coup d'une investigation pour corruption.

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perrine laffon

Perrine Laffon

Journaliste et rédactrice web française à Barcelone. Spécialiste de la culture locale et nationale. Suivi de l'actualité catalane, portraits, analyses. Passionnée de voyages et d'Histoire.
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