L'administration fiscale a dévoilé ses chiffres la semaine dernière : l'ensemble des contribuables ayant déclaré leurs avoirs hors d'Espagne sont plus nombreux cette année. Les pénalités prévues par la loi n'y sont pas étrangères. Les étrangers, et notamment les Français vivant en Espagne, sont concernés par ce formulaire.
Le modèle 720 a incité les contribuables à déclarer plus sérieusement leurs biens hors d'Espagne. Cette mesure avait été adoptée en 2012 par le gouvernement espagnol, obligeant les détenteurs de valeurs diverses à l'étranger de les signaler au Trésor Public du pays. On considère là les comptes courants, les assurances, les valeurs mobilières, l'immobilier et d'autres biens dont le montant est supérieur à 50 000 euros. Les personnes concernées sont évidemment les Espagnols qui possèdent des "marchandises" à l'étranger, mais aussi les résidents d'autres pays (et notamment les Français vivant en Espagne). Depuis 2013 donc, les contribuables doivent déclarer leurs avoirs lors du premier trimestre de chaque année. En revanche, ils n'ont pas à le refaire chaque année si leurs groupes de valeurs déjà présentés l'année précédente n'ont pas augmenté de plus de 20 000 euros, pour chaque groupe de biens.
Des sanctions sévères en cas de fraude
Mais attention, ne pas respecter le modèle 720 peut aboutir à de lourdes conséquences pour les fraudeurs ou tout simplement pour ceux qui oublient de donner leurs informations à l'administration fiscale. Si les contribuables présentent leur modèle 720 en retard, ils sont déjà pénalisés d'une somme non négligeable : 100 euros par donnée renseignée hors-délai, ainsi que 1 500 euros minimum pour chaque groupe de biens (les comptes, les titres et les bâtiments). C'est évidemment encore plus grave si le Trésor Public espagnol découvre une fraude : 5 000 euros d'amende par donnée omise, avec un minimum de 10 000 euros. Il existe également des sanctions spécifiques pour ne pas avoir payé de tribut par rapport au gain patrimonial non justifié, et elles peuvent aller jusqu'à 150 % de la pénalité de base.
En conséquence, augmentation des déclarations de biens
Cette menace de sanctions commence à porter ses fruits pour l'Espagne. L'administration fiscale avait commencé l'année dernière à recueillir les chiffres sur les biens à l'étranger. En 2013, 134 000 contribuables espagnols avaient déposé le modèle 720, pour un montant environ égal à 88 milliards d'euros. Il s'agit de 9 % du PIB de l'Espagne, soit le double de ce qui était prévu. Et en 2014, la deuxième année du processus, 166 000 contribuables ont déclaré pour la première fois leurs droits et propriétés à l'étranger, pour un total avoisinant les 110 milliards d'euros, selon El Pais. Cela s'explique par les ouvertures de nouveaux comptes ouverts à l'étranger mais aussi par le fait que certains n'avaient pas déclaré leurs biens l'année d'avant.
Pierre LEPINE (www.lepetitjournal.com - Espagne) Mardi 23 septembre 2014
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