Fin 2011, ETA annonçait la fin de ses activités terroristes et armées. La collaboration franco-espagnole dans la lutte contre les actions de l'ETA depuis les années 80 a abouti à l'arrestation et l'emprisonnement de nombreux membres des deux côtés des Pyrénées. Se posent aujourd'hui des problématiques réglementaires pour le transfert des détenus d'un pays à l'autre.
(Photo CC Indymedia Barcelona)
L'organisation ETA revendique une idéologie nationaliste et indépendantiste basque. Les trois lettres sont les initiales de "Euskadi Ta Askatasuna", qui signifie "Pays basque et liberté" en euskara, la langue locale. ETA fut fondée au tout début des années 1960 durant la dictature franquiste. Le groupe est considéré comme une organisation terroriste en Espagne comme en France, où il a réalisé plusieurs assassinats et attentats mortels, touchant les forces de l'ordre comme les civils. Il a connu sa période la plus active dans les années 80 et 90, décennies durant lesquelles ont été réalisées les attaques les plus meurtrières. On retiendra entre autres les terribles attentats de la plaza de la República Dominicana de Madrid en 1986, celui de l'Hipercor de Barcelone en 1987 ou encore celui de la casa cuartel de la Guardia Civil de Zaragoza la même année. En octobre 2011, l'ETA annonçait officiellement la fin de son activité, mettant un terme à 43 ans de terrorisme et comptabilisant 829 victimes mortelles.
Collaboration franco-espagnole antiterrorisme
Lorsque l'ETA faisait trembler l'Espagne dans les années 80, de nombreux terroristes basques recherchés fuyaient vers la France toute proche. Malgré les demandes des autorités espagnoles, la France reconduit à la frontière certains réfugiés mais refusa de les extrader. Il faut dire que le problème de l'extradition était à ce moment là très discuté à l'Elysée, qui considérait que les revendications nationalistes basques étaient un problème espagnol. Trop souvent pointées du doigt pour laisser rentrer les fugitifs dans l'Hexagone, et face à la montée de la peur dans le sud de la France, les autorités ont élaboré un pacte avec l'Espagne en juin 1984. Les "accords de la Castellana", signés par les premiers ministres des deux pays, stipulent "qu'un terroriste n'est pas un réfugié politique". Dès lors, France et Espagne se soutiendront afin de lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité de leurs populations. La collaboration se soldera sur l'ouverture d'enquêtes, d'arrestations, de procédures pénales et de condamnations, qui finiront par mener à l'emprisonnement des principaux chefs présumés de l'organisation.
Détenus en France, ils ne veulent pas être transférés en Espagne
Une convention européenne permet de transférer dans son pays d'origine n'importe quel détenu de l'Union qui serait incarcéré dans un autre territoire européen, si l'un des deux Etats le demande. Selon Europapress, il y aurait 94 détenus de l'ETA en France à ce jour. La majorité de nationalité espagnole. Pourtant, les transferts de prisonniers sont bloqués pour le moment. L'interprétation de cette norme européenne diffère d'un pays à l'autre, rendant la procédure impossible pour le moment. Pour la France, l'autorisation du détenu est nécessaire pour réaliser un transfert de pays. Alors que les autorités espagnoles considèrent que le condamné doit seulement être informé de son transfert, mais qu'il ne peut pas s'y opposer. Et justement, il semblerait que les détenus espagnols de l'ETA en France ne souhaitent pas être transférés en Espagne. Selon les mêmes sources, l'ensemble des prisonniers aurait fait savoir à leur entourage et avocats qu'ils souhaitaient rester dans les prisons françaises. Plusieurs raisons sont évoquées. Tout d'abord, les détenus rapatriés en Espagne pourraient être envoyés dans des prisons situées tout au sud de la Péninsule, bien plus loin de leur famille que s'ils sont incarcérés dans le pays basque français. D'autre part, il semblerait que pour un membre de l'organisation, la vie carcérale soit moins désagréable et moins restrictive en France. De retour en Espagne, on pourrait lui demander de s'engager à rompre avec l'ETA, reconnaître les dommages causés aux familles et payer des dédommagements.
Détenus en Espagne, les Français de l'ETA réclament leur retour en France
En parallèle, un scénario inverse se joue de l'autre côté de la frontière. Cinq détenus dans les prisons espagnoles viennent de demander leur transfert vers la France en s'appuyant sur la convention européenne citée précédemment. Tous sont de nationalité française et incarcérés en Espagne pour des attentats sous la bannière de l'ETA. Ils s'appellent Jean-Jose Esnal, David Claude Gramont, Arkaitz Sáez Arrieta, Aratz Gómez Larragnaga et Henri Parot. Ce dernier aujourd'hui âgé de 57 ans, est particulièrement connu pour ses participations dans les actions les plus sanglantes de l'organisation terroriste. Le juge central espagnol a donc ouvert la procédure demandée. Une consultation a été formulée à la France afin de savoir quelles seraient les conditions de détentions des reclus, la législation appliquée, et afin de connaitre les éventuelles affaires en cours pour le détenu dans le pays de destination. En fonction des réponses fournies par la France, la justice espagnole décidera ou non de procéder aux transferts.
Les administrations françaises et espagnoles cherchent encore un compromis pour résoudre leurs divergences d'opinion sur le transfert des prisonniers de l'ETA. Tout récemment, le Responsable national des prisonniers, Ángel Yuste, et le procureur général de l'Audience nationale, Javier Zaragoza, se sont encore rendus à Paris afin de faire avancer les discutions à ce sujet.
Perrine LAFFON (lepetitjournal.com ? Espagne) Mercredi 1er juillet 2015
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