Les élections générales espagnoles sont prévues le 20 décembre prochain. À cette occasion, nous vous proposons de revenir sur le processus électoral ibérique, différent de celui appliqué en France, et de la nomination du Président du gouvernement.
(Photo CC Rama)
Les Espagnols sont appelés aux urnes pour les élections générales fin décembre. Après les élections régionales et municipales du 24 mai dernier et les élections régionales catalanes du 27 septembre, transformées en plébiscite pour l'indépendance et que l'on peut considérer à part étant donné leur couverture médiatique, ce 20 décembre est le troisième grand rendez-vous électoral cette année en Espagne. Cette fois, la place de président du gouvernement, l'équivalent du président de la République en France, est remise, indirectement, en jeu. Les élections générales, qui permettent la composition politique du Congrès des députés et du Sénat, sont régulées par la Ley Orgánica del Regimen Electoral General (LOREG), approuvée en 1985 et modifiée en 2011. Elle détermine qui peut voter, qui peut se présenter, le financement, le cadre des campagnes électorales... Pour comprendre le fonctionnement des élections, il faut d'abord savoir que le pays est divisé en 52 circonscriptions : 50 provinces et les deux villes autonomes, Ceuta et Melilla. Une fois cela posé, voici le décryptage du processus électoral des élections générales espagnoles.
Députés et sénateurs
Le 20 décembre, les citoyens espagnols sont appelés à renouveler le parlement espagnol, dit "Cortes Generales". Ce dernier est composé de deux chambres : une basse, le Congrès des députés, et une haute, le Sénat. Les représentants du Congrès des députés (350 places) et de la plus grande partie du Sénat (208 places) sont élus simultanément au suffrage universel direct, tous les quatre ans. Le reste du Sénat est désigné par les communautés autonomes (56 places), et donc indirectement par les citoyens. Les modalités d'élection sont différentes pour les deux chambres :
? Congrès des députés : le mode de scrutin est proportionnel (méthode d'Hondt). Chaque circonscription a un nombre de siège déterminé. Les villes de Ceuta et Melilla en ont chacune un. Pour le reste des provinces, l'attribution du nombre de sièges augmente en fonction de la population de la circonscription. Il existe cependant un minimum de deux places pour les provinces les moins peuplées. À titre d'exemple, d'après Europapress, lors des dernières élections générales en 2011, la province de Madrid avait élu 36 députés, contre seulement deux pour Soria.
? Sénat : les 208 sièges élus au suffrage universel sont répartis de la façon suivante : les provinces continentales comptent quatre sénateurs chacune, les grandes îles (Grande Canarie, Majorque, Tenerife) trois, Ceuta et Melilla deux, et les petites îles (Gomera, Hierro, Ibiza-Formentera, Lanzarote, Fuerteventura, Minorque et La Palma) un. Les 56 sièges restants sont élus par les parlements des communautés autonomes après les élections régionales (au moins un siège par communauté autonome, plus un siège supplémentaire pour chaque million d'habitants).
Président du gouvernement
En Espagne, le président du gouvernement concentre la majorité du pouvoir exécutif, conformément à la monarchie parlementaire constitutionnelle en vigueur depuis 1978. Il n'est donc pas élu au suffrage universel direct, comme c'est le cas en France. Le roi d'Espagne, actuellement Felipe VI, rencontrera les représentants des partis politiques ayant obtenu une représentation parlementaire et proposera ensuite un candidat à la présidence du gouvernement. La coutume veut que le candidat fasse partie de la coalition majoritaire, mais aucune disposition légale n'oblige le Roi à s'y tenir. Le candidat choisi par le Roi exposera alors son programme politique devant le Congrès des députés et sollicitera la confiance de la chambre par un vote. Si la majorité absolue est obtenue, le Roi nomme officiellement le candidat président du gouvernement. Si, dans le cas contraire, elle n'est pas obtenue, un nouveau vote a lieu dans les 48 heures. La majorité simple est cette fois suffisante. En cas d'un nouvel échec, un remplaçant est désigné, toujours par le Roi. Si aucun candidat n'a obtenu l'investiture du Congrès des députés dans les deux mois suivant le premier scrutin, le Roi prononcera la dissolution du Congrès.
Après l'approbation du Congrès, le candidat est officiellement nommé par le Roi comme le président du gouvernement lors d'une cérémonie d'investiture dans le Salón de Audiencias du palais de la Zarzuela. Mariano Rajoy (Partido Popular) occupe ce poste depuis le 21 décembre 2011.
Baptiste LANGLOIS (www.lepetitjournal.com) Mardi 1er décembre 2015
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