Attention aux aides publiques: la plupart rentrent dans l'impôt sur les revenus

En effet, à moins qu'il ne s'agisse d'une subvention exonérée de l'IRPF (Impôt sur le revenu des personnes physiques), la règle générale veut que vous déclariez les revenus ainsi perçus, qui seront par conséquent imposés. Ces subventions ou aides publiques peuvent provenir de l'État, mais aussi des communautés autonomes ou des municipalités. En général, elles sont accordées sans contrepartie directe et sont subordonnées à la réalisation d'un objectif spécifique, généralement d'intérêt social ou d'utilité publique.

Les subventions sont-elles soumises à l'impôt sur le revenu?

La règle générale veut que les subventions soient imposées comme n'importe quel autre revenu, même s'il n'est pas toujours évident de savoir dans quelle catégorie elles doivent être incluses et, par conséquent, à quels taux ces revenus doivent être soumis. Autrement dit, l'administration donne d'un côté ce qu'elle reprendra par la suite.

Autrement dit, l'administration donne d'un côté ce qu'elle reprendra par la suite

Plusieurs possibilités existent. Suivant votre situation personnelle et activité économique, les subventions peuvent être considérées comme des plus-values ou comme un revenu de votre activité. Cela dépend de l'utilisation de l'argent et de son lien avec votre activité économique. Ainsi par exemple, l'administration fiscale explique que les subventions seront considérées comme des plus-values dans ces cas:

- Lorsque son obtention est liée à un élément d'actif non affecté à une activité économique. Par exemple, les subventions pour l'acquisition ou la rénovation de la résidence principale (cases 299 et 300) ; les subventions pour la réparation des défauts structurels de la résidence principale (case 300) ; les aides publiques pour le paiement de l'IBI (case 301) ; les aides publiques dérivées du Plan Renove pour les biens en question (appareils électriques, chaudières, fenêtres, air conditionné, etc.) (case 301) ; ou les aides publiques pour l'installation de rampes ou d'ascenseurs, même s'ils sont installés pour améliorer la mobilité (case 301). C'est également le cas des subventions publiques pour l'acquisition de véhicules durables lorsque les bénéficiaires sont des contribuables à l'impôt sur le revenu qui n'exercent aucune activité économique (case 301).

C'est aussi le cas de l'aide publique à la location (case 303) ; l'aide de 200 euros pour les personnes à faibles revenus et patrimoine (case 356) ; le Bono Social Térmico (case 301) ; le Bono Cultural Joven (case 0323) ; d'autres chèques culturels (case 304) ; les aides publiques aux propriétaires de biens du patrimoine historique espagnol pour leur conservation ou leur réhabilitation (encadré 266), ou les aides publiques à la première installation des jeunes agriculteurs prévues par le cadre national de développement rural pour l'acquisition d'une part du capital des sociétés agricoles (encadré 279).

En outre, parmi les subventions considérées en tant que revenus du travail, on peut citer les aides publiques pour l'achat de matériel scolaire, de cantines ou de transports ; les chèques de crèche offerts par certaines régions autonomes ; les aides d'intégration sociale et d'urgence pour couvrir les frais d'alimentation, d'électricité et d'eau. Il en va de même pour les prestations de la sécurité sociale en cas de chômage ou d'invalidité, de retraite, d'accident, de maladie, de veuvage, etc. ainsi que pour les aides à la formation (pour autant qu'elles ne soient pas exonérées).

Normalement, le fait que ces subventions soient imposées comme des revenus du travail est plus avantageux fiscalement que si elles étaient considérées comme des plus-values.

Enfin, certaines subventions sont considérées comme des revenus de l'activité économique. C'est le cas des subventions qui vous aident à financer l'achat d'articles liés à votre activité, ainsi que des subventions directement liées à votre entreprise ou de celles qui remplacent des revenus ordinaires de votre année fiscale.

Comment savoir si une subvention est exonérée de l'impôt sur le revenu?

Chaque année, des informations complètes sont rendues publiques sur toutes les démarches à effectuer pour remplir sans erreur votre déclaration d'impôt sur le revenu et l'imposition des subventions ne fait pas exception à la règle. Pour savoir si une subvention est exonérée de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, il convient de prêter attention à son règlement et, en cas de doute, de consulter un conseiller fiscal.

En ce qui concerne les subventions qui sont exemptées de les déclarer dans l'IRPF, il s'agit de cas bien spécifiques que vous devez consulter individuellement: Les subventions publiques, à condition que cela soit clairement spécifié dans la réglementation; les aides financières accordées par des institutions publiques à des personnes handicapées ayant un degré d'invalidité égal ou supérieur à 65 % ou âgées de plus de 65 ans pour financer leur séjour dans des résidences ou des centres de jour; les aides accordées aux victimes de délits violents liés à la liberté sexuelle ou à la violence de genre et enfin, les prestations familiales et les aides reçues de n'importe quelle administration publique, qu'elles soient liées à la naissance, à l'adoption, à l'accueil ou à la prise en charge d'enfants mineurs.

Quelles sont les subventions à déclarer?

Toutes les subventions non exonérées – c’est-à-dire, comme on l'a vu, la grande majorité- doivent être incluses dans votre déclaration d'impôt sur le revenu, car vous devez payer l'impôt sur ces subventions et, par conséquent, ne pas les inclure serait une erreur qui pourrait entraîner une pénalité à votre encontre.

Quel est le montant de la subvention versée à l'administration fiscale?

En réalité, il n'existe pas de réponse unique à la question de savoir combien vous payez à l'administration fiscale pour une subvention ou quel pourcentage l'administration fiscale prélève sur une subvention, car cela dépend de la classification de ce revenu et du taux d'imposition qui lui est appliqué, ainsi que des autres revenus que vous percevez au cours de l'année. Cela dépend de l'existence ou non de "sauts" dans la tranche d'imposition qui entraînent un paiement d'impôt proportionnellement plus élevé. En général, la règle veut que les revenus imposés en tant que revenus du travail soient taxés plus favorablement que, par exemple, les plus-values. Une maigre consolation.