Vendredi 4 décembre 2020

Les impôts et la fiscalité au Portugal

Par ISC Portugal | Publié le 14/06/2020 à 23:43 | Mis à jour le 14/06/2020 à 23:43
Les impôts et la fiscalité au Portugal

 

En pleine période de déclaration sur le revenu, notre cabinet de comptabilité et de fiscalité ISC Portugal vous propose de faire un point sur les principaux impôts existants dans le pays, tant pour les particuliers que pour les professionnels.

Avant toute déclaration, il faut s’inscrire auprès des « finanças » (centre des impôts au Portugal) afin d’obtenir votre NIF (Numéro d’Identification Fiscale). Le NIF vous servira à toutes les étapes de votre installation : contrat de travail, création d’entreprise, souscription de contrat, achat ou location d’immobilier…

Les déclarations se font en ligne sur le portail des « Finanças ». Il faut anticiper et faire la demande de code d’accès.

 

Imposition pour les particuliers :

L’impôt sur les revenus se nomme IRS au Portugal. La déclaration de l’IRS est à faire entre le 1er avril et le 30 juin de chaque année. L’IRS est calculé selon le taux des tranches d’imposition, en fonction de l’ensemble de vos revenus, de votre état civil et du nombre d’enfants à votre charge.

Les expatriés bénéficiant du statut RNH sont imposés suivant leurs activités entre 0 % et 20 % de leurs revenus (voir notre article précédent: Nouveautés du statut RNH).

Au Portugal, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux en fonction de vos achats au cours de l’année écoulée. Les factures sont enregistrées par les commerçants au fur et a mesure. Vous avez jusqu’au 25 février de l’année suivante pour les vérifier et les valider.

Chaque situation étant différente, nous vous conseillons de vous faire aider d’un cabinet comptable afin de connaitre les déductions et avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

 

Imposition sur les véhicules :

Votre véhicule doit être enregistré aux « Finanças » et vous devez payer annuellement l’IUC (Impôt Unique de Circulation). Cet impôt est calculé en fonction de la catégorie de votre véhicule et de son ancienneté. Le calcul est directement fait sur le site internet des « Finanças ».

 

Imposition sur l’immobilier :

Comme dans tous les pays, les biens immobiliers au Portugal sont soumis à différents impôts lors de l’achat, la vente et annuellement tant que l’on en est propriétaire.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il faut s’acquitter des impôts suivants :

  • L’IMT (Impôt Municipal sur les Transactions) est calculé en fonction de la destination de l’acquisition (habitation principale ou secondaire, terrain agricole, constructible…) et en fonction de sa valeur (de 0 à 7,5% de la valeur du bien).
  • L’«Imposto de Selo» (droit de timbre) est calculé également sur la valeur du bien. Le taux varie entre 0,8% et 1% de la valeur de vente du bien.
  • Les frais d’enregistrements de propriété correspondent aux frais de dossiers et d’actes. Le montant évolue entre 500 € et 1000 € suivant le type de bien.

Lors de la vente, vous pouvez être soumis à l’impôt sur les plus-values immobilière. Le taux d’imposition est de 28% du montant de la plus-value.

L’IMI (Impôt Municipal sur l’Immobiliers) est l’impôt foncier annuel. Le taux est fixé par chaque mairie (entre 0,3% et 0,8%) et s’applique sur la valeur estimée du bien.

En cas de location d’un bien dont vous êtes propriétaire, un taux maximum de 28% est appliqué sur les revenus locatifs. Le taux évolue principalement suivant la durée du contrat de location, pouvant baisser jusqu’au taux minimum de 10%. On peut également devoir appliquer de l’IVA si c’est par exemple un bien meublé pour du tourisme.

A noter qu’il n’y a pas de taxe d’habitation pour les locataires ou propriétaires habitants leur bien.

 

Imposition pour les entreprises :

Les impôts les plus communs sur les sociétés au Portugal sont l’IVA et l’IRS.

L’IVA (Impôt sur la Valeur Ajoutée) équivalent de la TVA est composé du taux normal de 23%, intermédiaire de 13% et réduit de 6%.

L’IRC (Impôt sur les Revenus Commerciaux) est l’impôt sur les bénéfices des sociétés.

Le taux est de 17 % jusqu’à 25 000 € et de 22,50 % (21% + 1,50% pour la ville) au-delà.

De nombreuses autres taxes peuvent s’appliquer en fonction de l’activité comme la vente d’alcool, de tabac, de produits pétroliers…

 

La déclaration d’imposition, comme toute tâche administrative peut être un véritable casse-tête. Cela en particulier dans un pays avec une langue que l’on ne maîtrise pas forcement bien. Notre cabinet ISC Portugal peut entièrement prendre en charge vos démarches et les faire pour vous.  

 

N’hésitez pas à contacter notre équipe bilingue au +351 938 606 890 ou au +351 938 606 889

 

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