Un mandat d’arrêt international a été délivré contre Rémy Daillet, français soupçonné d’être impliqué dans le rapt de Mia, 8 ans, enlevée chez sa grand-mère le 13 avril dernier par les membres d’un réseau complotiste et anti-système. Quelles sont les suites légales envisageables ?
Une extradition qui s’annonce complexe…
Les autorités malaisiennes ont annoncé être prêtes à coopérer avec la France dans l’enquête sur Rémy Daillet, mais ne se sont pas prononcées sur une éventuelle extradition.
Cette procédure, par laquelle un État livre à un autre État une personne poursuivie ou condamnée par la justice de ce dernier pour qu'elle puisse être jugée et effectuer sa peine dans ce pays, est facilitée lorsqu’un traité d’extradition existe entre les deux pays, ce qui n’est pas le cas de la France et de la Malaisie.
Autre obstacle, le droit malaisien ne prévoit pas de procéder à des extraditions s’il est considéré que le prévenu est recherché pour un motif « politique ». Ce qualificatif général, ouvre la porte à de nombreuses interprétations et pourrait être invoqué dans l’affaire qui concerne Rémy Daillet. En effet, ses positions « de résistance » envers l’État Français qu’il juge abusif, notamment en ce qui concerne les placements d’enfants qui, selon son idéologie, sont de véritables enlèvements, pourraient être considérées par le droit comme une opposition politique. En outre, le profil de cet ancien responsable du Modem Haute-Garonne, fils de Député, pourrait renforcer cette thèse.
Les fake news relatives à la pandémie de Covid-19 par Rémy Daillet sanctionnées ?
Néanmoins, la Malaisie a pris au cours de la crise sanitaire de Covid-19 de nombreuses dispositions et notamment un décret en janvier 2021, pour sanctionner les promoteurs de fake news et de toute initiative qui « par quelques moyens que ce soit, est susceptible de provoquer la peur ou l’inquiétude du public, ou qui a l’intention de provoquer cela ». Les individus concernés sont passibles de trois ans de prison et de 100.000 ringgits d’amende, soit 20.000 euros.
Cette réglementation pourrait jouer en la défaveur de Rémy Gaillet, plutôt prolixe sur les sujets complotistes liés à la pandémie, qu’il qualifie de « dictature sanitaire ». Dans plusieurs vidéos, il se dit opposé aux vaccins et aux masques qu’il considère comme des « outils d’euthanasie ».
Cette vidéo, publiée sur le territoire malaisien, mais en langue française et à destination d’un public français, pourra t-elle être considérée comme tombant sous ce décret anti fake-news ? C’est une fois encore une question qui sera au cœur de l’examen du dossier de Remy Gaillet par la Malaisie.
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