L'INFO PRATIQUE DE LA SEMAINE – Comment obtenir la nationalité turque?

Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 9 février 2018

La nationalité turque peut être acquise soit légitimement, c’est-à-dire par naissance, par adoption etc. soit par décision du Conseil des ministres.

Article réalisé dans le cadre d'un partenariat avec le cabinet d’avocats Koçlu & Antonetti, cabinet implanté à Paris et à Istanbul.

1. Comment la nationalité turque peut-elle être acquise ?

Les conditions d’acquisition de la nationalité pour une personne étrangère résidant en Turquie non mariée à une personne de nationalité turque sont les suivantes :

- le demandeur doit être majeur dans son propre pays,

- il doit vivre en Turquie depuis au moins cinq ans d’une façon ininterrompue

- il doit prouver son intention de rester dans le pays par son comportement, doit avoir une bonne moralité, ne présenter aucune maladie contagieuse et doit pouvoir s'assumer financièrement, ainsi que les proches à sa charge.

Dans le cas d'une personne étrangère mariée à une personne de nationalité turque, la nationalité ne peut être acquise automatiquement: une demande doit être formulée.

2. Quelles sont les conditions d’acquisition de la nationalité en cas de mariage?

Les conditions requises sont la continuité du mariage depuis au moins trois ans, l’existence obligatoire d’une communauté de vie, la continuité de cette communauté de vie depuis au moins trois ans, l’absence d’activité contraire à la communauté de vie, l’absence de contrainte relative à l’ordre public, la sécurité nationale et l’ordre général, la compréhension de la langue turque à un niveau permettant au demandeur de s’exprimer.

3. Quelles sont les autorités compétentes en matière de demande de nationalité ?

Les documents nécessaires pour la demande de nationalité sont déterminés par la Direction départementale de l’Etat Civil du lieu où le demandeur est domicilié.

Une fois que les documents requis sont rassemblés, le dossier doit être présenté à la Direction départementale de l’Etat Civil concernée.

Cette direction fournit (sur place) au demandeur une requête à remplir et une liste détaillant toutes les conditions et les pièces supplémentaires.

Après le dépôt du dossier par la personne étrangère, la direction soumet celui-ci à la Préfecture de police concernée. La Préfecture de police à son tour prépare un rapport relatif à la demande et l’adresse à la Direction départementale de l’Etat Civil dans un délai variant entre 3 mois à 3 mois et demi.

Suite à la réception de ce rapport par la Direction, le demandeur est invité dans un délai d’un mois à la Commission de Citoyenneté pour un entretien. Enfin, une fois que l’entretien a eu lieu, le dossier de demande de nationalité est transféré au Ministère de l’Intérieur à Ankara, section Direction Générale de l’Etat Civil et Citoyenneté, qui rendra la décision d’attribution de la nationalité.

A noter: si, en épousant une personne de nationalité turque, la personne étrangère perd sa nationalité d’origine, elle acquiert automatiquement la nationalité turque.

4. Quelle est la durée relative au processus de demande de nationalité ?

Le processus entier de demande de nationalité prend jusqu’à un an environ et les autorités concernées se réservent le droit de solliciter des documents et/ou informations supplémentaires.

Réponse fournie par Banu ANIL ANTONETTI
Avocate Inscrite aux Barreaux de Paris et d'Istanbul
Médiateur - Conseiller du Commerce Extérieur de la France

QUESTION:

Selma, lectrice, nous pose cette question : "Je suis fille unique de mère française et de père turc, mes parents ont divorcé, il y a plusieurs années et ma mère n’a pas acquis la nationalité turque durant sa vie commune avec mon père. Actuellement elle souhaite venir vivre en Turquie auprès de moi, et cela serait plus facile si elle avait la nationalité turque. A-t-elle le droit de la demander, une possibilité de l’acquérir ?"

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Istanbul (www.lepetitjournal.com/istanbul) lundi 10 mars 2014