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EXPATS ET BINATIONAUX – Le statut des nouveau-nés en Turquie

Par Lepetitjournal Istanbul | Publié le 22/01/2017 à 23:04 | Mis à jour le 22/01/2017 à 12:37
Bebe-riant

Avoir un bébé durant une expatriation est une expérience qui soulève un tas de questions, notamment d'ordre administratif. Lepetitjournal.com d'Istanbul vous récapitule les démarches à suivre pour déclarer une naissance et vous éclaire sur le statut des nouveau-nés en Turquie.

"Quelle sera sa nationalité ?" Voilà sûrement une question que tous les parents, installés en Turquie, se posent à un moment ou à un autre avant l'arrivée du bébé. Sachez qu'un enfant né en Turquie de parents étrangers n'est pas turc, sauf s'il ne peut acquérir la nationalité de ses parents. Un enfant né d'un ou de parents turcs est turc par filiation. En outre, un enfant né en Turquie est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français. La France et la Turquie reconnaissent la double nationalité.

Après l'accouchement, il ne faut pas oublier de déclarer la naissance de votre enfant auprès des autorités françaises. Dans un délai de 30 jours, la première possibilité en Turquie est de déclarer la naissance directement auprès du consulat, qui dressera un acte de naissance. Cela se fait sur rendez-vous et sur la déclaration des deux parents. Vous devez apporter la preuve de la nationalité française d'un ou des parents (carte d'identité et carte consulaire pour les Français résidants en Turquie). Il vous faudra aussi rapporter le certificat de naissance délivré par la clinique ou l'hôpital ; le livret de famille ; la copie intégrale de l'acte de mariage des parents ou la copie intégrale de l'acte de naissance –traduite par un traducteur assermenté-  des deux parents si les parents ne sont pas mariés. Si les parents ne sont pas mariés, veuillez aussi à fournir l'acte de reconnaissance paternelle français.

Au-delà de 30 jours, vous pouvez demander la transcription de l'acte de naissance enregistré par les autorités locales, au Consulat. Vous aurez besoin d'apporter la preuve de la nationalité française d'un ou des parents (carte d'identité et carte consulaire pour les Français résident en Turquie) ; l'acte de naissance turc –original ou copie certifiée conforme- traduit par un traducteur assermenté et légalisé par un notaire. Apportez aussi le livret de famille, la copie intégrale de l'acte de mariage des parents ou la copie intégrale de l'acte de naissance –traduite par un traducteur assermenté- des deux parents si les parents ne sont pas mariés. L'acte de reconnaissance paternelle français est aussi nécessaire si les parents ne sont pas mariés.

Après l'enregistrement de sa naissance, l'enfant est inscrit par le consulat dans le livret de famille.

(RE)LIRE AUSSI : 

SERVICE MILITAIRE - Ce que les Franco-Turcs doivent savoir

Istanbul (http://lepetitjournal.com/istanbul) lundi 23 janvier 2017

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