En Turquie, les couples mariés infertiles peuvent avoir accès à la fécondation in vitro. La gestation pour autrui (GPA), en revanche, est formellement interdite.
Plébiscitées par des couples généralement infertiles et en manque d’enfants, les "mères porteuses" risqueront bientôt jusqu’à cinq ans de prison en Turquie. Le ministère de la Santé prévoit une modification de la loi sur la récolte, le stockage, la greffe et la transplantation d'organes et de tissus afin d’interdire la maternité de substitution et d’encadrer la fécondation in vitro.
"Si un couple ne peut pas avoir un enfant de façon naturelle et qu'il y a une nécessité médicale, le processus de fertilisation in vitro peut être appliqué", sous certaines conditions, selon le nouveau projet de loi cité par Hürriyet. Seuls les partenaires mariés peuvent avoir recours à cette technique de laboratoire, qui permet de féconder un ovule avec un spermatozoïde hors de l'utérus puis de transférer les embryons dans l’utérus de la femme.
Tourisme procréatif
Le nouveau projet de loi interdit en revanche formellement la gestation pour autrui (GPA). "Entreprendre une procédure de don dans le but d'utiliser les cellules reproductrices ou les embryons de quelqu'un d'autre, ainsi que faire un don, vendre, conserver, utiliser, stocker, transférer, importer et exporter des cellules ou des embryons reproducteurs à cette fin, ainsi que la médiation de ces processus, sont tous interdits", précise le projet de loi. Les mères porteuses risquent de deux à cinq ans d’emprisonnement. Jusqu’alors, ces "gestatrices pour autrui" n’existaient pas aux yeux de la législation turque.
Au-delà des mères porteuses elles-mêmes, le nouveau projet de loi met aussi en garde le corps médical et les parents qui voudraient y avoir recours en Turquie. Il va même plus loin, en cherchant à mettre fin au tourisme procréatif qui s’est développé ces dernières années : les couples désireux d’avoir recours à des mères porteuses choisissent de partir à l’étranger, où la gestation pour autrui est légale. En Ukraine, en Géorgie ou encore, en Chypre du Nord notamment. Désormais, les citoyens turcs qui usent de cette pratique à l’étranger encourront les mêmes risques que s’ils avaient eu recours à la gestation pour autrui en Turquie.
Et en France ?
En France, la PMA est accessible pour les couples hétérosexuels en âge de procréer, infertiles. La secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé qu’elle pourrait être ouverte aux femmes homosexuelles et aux femmes seules en 2018.
La gestation pour autrui est en revanche illégale. Les "mères porteuses" ainsi que tout intermédiaire permettant que la GPA se réalise sont punissables de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende. Sa légalisation n’est "pas à l’ordre du jour" selon le gouvernement. D’après un sondage Ifop réalisé pour franceinfo et publié en juin dernier, les Français sont "majoritairement" favorables à la légalisation de la GPA. 59% des sondés se déclarent en faveur d’une autorisation du recours à une mère porteuse pour les couples hétérosexuels. Un pourcentage qui tombe à 44% pour les couples homosexuels. Toujours selon le sondage, 65% des Français ont une "bonne image" des femmes qui choisissent d’être mère porteuse.
Solène Permanne (http://lepetitjournal.com/istanbul) mardi 26 septembre 2017
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