CRÉER SON ENTREPRISE EN TURQUIE – Comment ont-il fait?

La Turquie et son économie dynamique attirent de nombreux investisseurs étrangers. A cheval sur deux continents, elle représente la porte d'entrée pour nombre de commerces originaires d'Asie et du Moyen-Orient à destination de l'Europe. Elle est candidate à l'adhésion et possède d'ailleurs déjà de nombreux accords avec l'Union européenne, permettant des échanges facilités avec des partenaires européens. Le tourisme est un secteur très développé qui lui fournit des revenus importants. La Turquie est dotée de bonnes infrastructures et d'une main d'?uvre qualifiée à des coûts compétitifs, avec un droit du travail souple. Le cadre juridique y est proche de celui que l'on peut trouver en Europe. Toutes ces raisons font de la Turquie un pays idéal où établir son entreprise? Mais comment faire concrètement ? La réponse dans cet article.

Une législation qui incite à l'investissement

Les investisseurs étrangers sont mis sur un pied d'égalité avec les investisseurs turcs. La création d'entreprise par des étrangers a récemment été facilitée par les réformes du Code du commerce du 12 juin 2012, qui permettent aux investisseurs extérieurs de jouir d'avantages fiscaux. Le lieu de résidence n'a pas d'importance du moment que le siège social se situe en Turquie, mais une adresse est indispensable pour des raisons légales. La création d'une société peut ne prendre qu'un seul jour si tous les documents sont fournis à la Chambre du commerce, qui lui octroie ainsi le statut d'entité légale. Cependant, les démarches à suivre dépendent du type de société et du type d'activité que va exercer la société. Avec les nouvelles lois, les investisseurs sont désormais dispensés de se soumettre à l'autorisation du ministère des Sciences, de l'Industrie et des Technologies.

La structure de l'actionnariat a changé, dorénavant les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent être constituées d'un seul membre. Précédemment, la société par action devait regrouper au moins cinq personnes et la SARL au moins deux.

A présent, le conseil d'administration (CA) peut lui aussi être constitué d'une seule personne qui n'a pas forcément besoin d'être actionnaire. En outre, la présence physique des membres du CA n'est pas obligatoire.

Les droits sur la propriété intellectuelle peuvent être utilisés comme capital en nature, il suffit que les fonds soit transférables et puissent être convertis en valeur espèce.

Les transactions des entreprises effectuées en dehors de leur champ d'activité sont désormais légales.

Début janvier 2012, des lois ont été adoptées pour permettre aux entreprises étrangères d'acheter des biens immobiliers plus facilement. 

Des démarches simples

Toutes les démarches doivent être effectuées en turc par un notaire et elles doivent respecter des conditions de forme: les statuts de la société doivent être prouvés par écrit, ils doivent mentionner des informations telles que la forme juridique, la durée, la dénomination sociale, le siège social, l'objet social, la répartition du capital social et le représentant légal de la société. Les statuts, comprenant la signature de tous les éventuels associés, nécessitent d'être enregistrés auprès du Registre du commerce après avoir fait l'objet d'une annonce dans le Journal du Registre du commerce. Un compte bancaire turc doit être ouvert, pour y déposer le capital minimum requis pour la création d'une société, qui varie selon le type de société.

La liste des documents à fournir est accessible ici.

Ceci dit, les créateurs d'entreprise doivent souvent faire face à des difficultés dues à une bureaucratie turque pas toujours performante et à un système judiciaire lent. La Turquie n'est pas indépendante du point de vue énergétique, elle est à la merci des importations d'hydrocarbures et donc des variations de prix. Le taux de change de la livre turque (TL) est par ailleurs très fluctuant.

Théo Morais (www.lepetitjournal.com/istanbul) mardi 7 octobre 2014