Dimanche prochain, les Turcs sont appelés à se prononcer en faveur ou non de la nouvelle constitution proposée par le gouvernement au pouvoir. Enjeu important pour la Turquie et pour les prochaines élections législatives de 2011, ce référendum mérite d’être expliqué en détail à nos lecteurs
Avertissement : Les deux premiers paragraphes sont un extrait d’un article très factuel de la Fondation Robert Schuman, centre de recherches sur l'Europe (auteur Corinne Deloy) paru le mois dernier.
La chronologie
L'actuelle Constitution turque date du début des années 1980. Elle été rédigée après le coup d'Etat du 12 septembre 1980. A l'issue de ce coup d'Etat, la Turquie a été dirigée par un Conseil de sécurité nationale avant que la démocratie soit rétablie dans le pays.
Parade de la corporation des pêcheurs en faveur du Oui dimanche dernier par très mauvais temps ! (photo BDB)
Le 12 mai dernier, la réforme constitutionnelle, qui comprend 27 articles au total, était adoptée par le Président de la République Abdullah Gül et deux jours plus tard, la date du référendum était fixée au 12 septembre prochain. Enfin, le 14 mai, le principal parti d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), déposait un recours devant la Cour constitutionnelle dans le but de faire invalider 3 de ses articles : celui sur la dissolution des partis politiques, celui sur la structure de la Cour constitutionnelle et celui sur l'équivalent du Conseil supérieur de la magistrature (HSYK). Pour ce faire, le parti devait obligatoirement recueillir 110 signatures de parlementaires. Sa demande a été signée par (…) 111 personnes.
Le 7 juillet dernier, la Cour constitutionnelle (…) a annulé certaines dispositions du texte voté par le Parlement (comme par exemple la capacité donnée au Président de la République de nommer les membres du Conseil supérieur de la magistrature) sans toutefois le rejeter dans son ensemble.
Le texte soumis à référendum
La réforme constitutionnelle (…) stipule entre autres dispositions que les militaires soient jugés par des juridictions civiles, et les personnes accusées de crimes contre l'Etat, y compris les officiers, poursuivies devant les tribunaux civils. Elle prévoit également que les officiers renvoyés de l'armée pour avoir eu des liens avec des groupes radicaux islamiques puissent faire appel et autorise le procès des leaders du coup d'Etat du 12 septembre 1980 (…).
Le nombre des membres de la Cour de justice constitutionnelle passera de 11 à 17 dont 3 nommés par le Parlement. Le Conseil de surveillance de magistrature passerait de 7 à 22 membres dont 4 nommés par le Président de la République.
Le texte soumis à référendum retire à la seule institution judiciaire le monopole de la décision de dissoudre les partis politiques (…) et met la Turquie en conformité avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne signée par Ankara. Les 27 ont d'ailleurs salué le vote de la réforme par le Parlement turc.
(fin de l’extrait de l’article de la Fondation Robert Schuman)
Les enjeux
Impossible de ne pas remarquer la campagne en cours pour le OUI (AKP) ou le NON (CHP notamment) : gigantesques affiches, camionnettes hurlantes dans toute la ville, parade de la corporation des pêcheurs sur le Bosphore… Istanbul vit à l’heure du référendum. La bataille électorale entre les partis politiques fait donc rage avant la date fatidique du 12 septembre (également date anniversaire du coup d'Etat de 1980 !) d’autant que, pour beaucoup, cette élection est un test grandeur nature avant les élections législatives de 2011.
L’AKP argumente notamment en disant que le texte renforce la démocratie et ouvre la voie à l’adhésion à l’Europe. Des intellectuels comme Orhan Pamuk se sont publiquement prononcés pour le OUI. L’opposition - CHP et MHP - dénonce la mainmise du parti au pouvoir sur les institutions judiciaires (le BDP, Parti pour la paix et la Démocratie des kurdes, appelle lui au boycott d'un référendum qui n'aborde pas la question kurde). L’association des avocats a par ailleurs publiquement marqué son refus de la nouvelle constitution. A noter que cette élection est le premier challenge électoral pour le nouveau leader du CHP surnommé le Gandhi turc : Kemal Kilicdaroglu, qui parcourt tout le pays. Alors EVET ou HAHIR ? Réponse dimanche !
Brigitte Benedetto (www.lepetitjournal.com Istanbul) mercredi 8 septembre 2010
Pour accéder au site internet de la Fondation Robert Schuman, cliquez ici
Pour lire l'article du blog OVIPOT sur le référendum, cliquez là
* ce titre n'est évidemment pas une critique vis à vis de nos lecteurs mais la reprise du titrage d'une célèbre collection d'ouvrages !
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