Alors que novembre se veut le mois du renouveau à Hong Kong, une annonce dans le domaine juridique est passée relativement inaperçue. Elle augure pourtant un nouveau rôle pour la RAS : en hébergeant un centre international de médiation, Hong Kong pourrait asseoir son rôle déjà clé dans le droit des affaires en Chine.
La Hong Kong Legal Week 2022
Entre Hong Kong Sevens et Financial Summit, on en oublierait que cette semaine a lieu la Hong Kong Legal Week 2022.
A cette occasion, des experts et professionnels du droit, locaux et étrangers, sont réunis à Hong Kong depuis le 7 novembre. Des représentants de trois organismes du plus haut niveau [International Institute for the Unification of Private Law (UNIDROIT), The Hague Conference on Private International Law (HCCH) et the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL)] y ont ainsi rencontré des représentants de toute la région (ASEAN), des chambres de commerce et les experts du secteur.
Au menu, des séminaires en hybride sur comment faciliter l’accès à l’arbitrage, les particularités des différends transnationaux, dans les domaines du droit civil et commercial. La Hong Kong Legal Week 2022 est le premier événement co-organisé par le Ministère de la Justice hongkongais et UNIDROIT, depuis la signature d’un memorandum en début d’année.
Un projet pékinois pour Hong Kong
Ne manquant pas une occasion de vanter les avantages de Hong Kong, John Lee, présent à l’ouverture, a souligné que la RAS est un état de droit, qui propose des services juridiques sous le système de la common law (droit anglo-saxon).
John Lee a annoncé la création d’un bureau préparatoire de l’International Organisation for Mediation (IOMed). A terme, l’IOMed doit fournir des services de médiation pour les différends internationaux.
Le Ministre de la Justice, Paul Lam, a élaboré un argumentaire sur les liens de Hong Kong avec la Chine continentale ainsi qu’avec les organisations internationales (UNIDROIT, HCCH et UNCITRAL). Le message du soutien pékinois au projet a été bien reçu par la communauté. A terme, Hong Kong attend de ce centre international de la médiation la création de nouvelles opportunités pour la RAS.
Teresa Cheng a salué cette décision. Pour cette ancienne Ministre de la Justice à Hong Kong, spécialiste de l’arbitrage, ce projet acte du statut de Hong Kong, lieu reconnu pour son expertise juridique.
Rappelons que les accords entre la Chine et Hong Kong se sont multipliés ces dernières années: sur l’arbitrage, la reconnaissance et l’assistance dans les cas de faillites d’entreprises, ainsi que dans la médiation et la résolution en ligne des litiges.
Il est à noter que la médiation à Hong Kong, dans les cas civils, est très active, notamment depuis la création du Small Claims Mediation Pilot Scheme en 2018. Ce dispositif permet de trouver des solutions aux différends impliquant une somme inférieure à 75000 HKD. 50% des cas ont pu y être résolus sans aller au tribunal. Devant ce succès, le pilote a été confirmé en juin 2022.
Les pronostics sur la prochaine étape pour Hong Kong portent sur la possibilité de permettre aux tribunaux locaux d’exécuter les jugements civils et commerciaux des tribunaux chinois, d’ici la fin de l’année.
La Hong Kong Legal Week 2022 se conclut ce 11 novembre sur le Rule of Law Congress, dont le sujet principal sera la préservation de l’état de droit et l’accès à la justice pour tous. Les étudiants hongkongais pourront se joindre à l’événement et réfléchir, pourquoi pas, à une carrière dans le domaine.
La médiation, à quoi ça sert ?
La définition de la médiation proposée par la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation en France est la suivante : la médiation est un mode alternatif de règlement des différends impliquant l’intervention d’un tiers, le médiateur.
Le médiateur n’est investi d’aucune autre autorité que celle résultant de la confiance que les parties lui témoignent. Il n’est ni un juge ni un arbitre, mais un professionnel formé qui possède les qualités d’écoute requises et qui veille au respect des principes fondamentaux de la médiation. La médiation permet aux parties d’échanger dans un environnement constructif, d’élaborer ensemble une solution sur laquelle ils ont prise, d’une manière économique et en peu de temps, en toute confidentialité.
Qui sont les médiateurs ?
A Hong Kong, la profession est gouvernée par le Hong Kong Mediation Accreditation Association Limited. Il existe deux types de médiateurs : familiaux (Accredited Family Mediator) et généraux (General Mediator). Chaque médiateur (sauf exception) doit justifier de son expérience et son éthique professionnelle en défendant sa candidature devant un panel. L’accréditation est accordée pour un, renouvelable.
Les médiateurs pratiquant hors Hong Kong peuvent poser leur candidature, elle sera étudiée au cas par cas. Un code de déontologie est en place. Les candidats ont à leur disposition un cursus de 40 heures, mis en place par le Hong Kong Mediation Centre. Une fois accrédités, ils doivent poursuivre une formation continue via des modules de Continuing Professional Development (CPD).
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