Vers un renforcement de la Loi de Sécurité Nationale à Hong Kong

Lors de la première session du parlement dit "patriote",  à savoir issu des nouvelles règles électorales garantissant qu’une majorité de députés acquis à Pékin puissent siéger, Carrie Lam a exposé la volonté du gouvernement de se doter de sa propre loi de sécurité nationale, en accord avec la Basic Law qui régule la vie politico-juridique de la région administrative spéciale.

Pourquoi une nouvelle loi de sécurité nationale ?

La Chief Executive Carrie Lam a annoncé mercredi 12 janvier que Hong Kong allait se doter de sa propre loi de sécurité nationale, complétant la Loi de Sécurité Nationale déjà en place. Carrie Lam n’a pas détaillé quels crimes figureraient dans ce texte.

Sur la base de la Basic Law, ou mini-constitution de Hong Kong, adoptée en 1997, la ville entend se doter de sa propre législation ayant trait à la sécurité nationale, l’article 23 stipulant que Hong Kong devra se doter de lois criminalisant la trahison, sécession, sédition, subversion et vol de secrets d’Etat.

Or, la Loi de Sécurité Nationale ne répond donc que partiellement aux exigences de l’article 23 de la constitution, puisque celle-ci a été ajoutée dans les annexes à l’initiative de Pékin et non du gouvernement de Hong Kong.

Le secrétaire à la sécurité Chris Tang a déclaré que le moment était parfait pour mettre en place l’article 23, les activités d’espionnage émanant d'états étrangers étant à la hausse, selon l'ancien chef de la police de Hong Kong

En juin 2020, le Comité permanent de l’Assemblée Nationale Populaire a mis en place la Loi de Sécurité Nationale, alors que gouvernement de Hong Kong était en difficulté face aux manifestations. Parmi les crimes cités dans cette loi figurent déjà ceux de sédition, subversion, terrorisme et collusion avec des forces étrangères. La nouvelle loi vise donc à compléter l'arsenal actuel.

Une année rythmée par les arrestations d'opposants

De nombreuses manifestations ont eu lieu en 2019 et 2020, suite à l’annonce d’un projet de loi permettant l’extradition de suspects vers la Chine continentale. Bien que le projet de loi ait été retiré devant la pression de la rue, la mobilisation s'est poursuivie, entraînant une réaction de la part du gouvernement central, qui a mposé la Loi de Sécurité Nationale ainsi qu'une réforme du système électoral.

L’année 2021 a vu l’effondrement du camp pro-démocrate, opposé aux pro-Pékin favorables à une plus forte intégration avec la Chine. Ainsi, la précédente version du parlement a été désertée par les députés pro-démocrates, en protestation à l’annulation de mandats de certains députés.

Plusieurs opposants politiques ont choisi de quitter Hong Kong et de demander le statut de réfugié politique. D’autres sont désormais derrière les barreaux et risquent une condamnation au titre de la Loi de Sécurité Nationale. Les élections législatives de décembre 2021 ont été largement remportées par des candidats pro-Pékin qui contrôlent désormais totalement le parlement.

Les fermetures de médias indépendants ont aussi rythmé l’année, d’abord celle de Apple Daily, créé par Jimmy Lai, désormais en prison suite à ses participations à des rassemblements interdits. En décembre 2021, c’était au tour de Stand News et Citizen News de fermer les portes.