Que devient l'assurance emprunteur en cas de divorce ou de séparation ?

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur et à quoi sert-elle ?

Ce contrat garantit le remboursement du crédit si l'assuré décède ou se trouve dans une situation couverte par le contrat, comme l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité permanente ou la perte totale d'autonomie. En cas de sinistre affectant l'un des co-emprunteurs, l'assureur verse à l'établissement prêteur tout ou partie du capital restant dû ou des échéances, selon les garanties souscrites et la part assurée. L'assurance de prêt MAIF ou de toute autre compagnie n'efface donc pas automatiquement les conséquences d'un divorce ou d'une séparation. Elle reste attachée au prêt tant que celui-ci existe.

Que se passe-t-il si le prêt est soldé ?

C'est la situation la plus simple. Si les ex-conjoints vendent le bien et remboursent intégralement le crédit par anticipation, il n'y a plus de dette et l'assurance emprunteur n'a alors plus d'objet. C'est l'un des moyens les plus nets de couper les liens financiers entre les anciens partenaires. Il faut cependant garder à l'esprit qu'un remboursement anticipé peut entraîner certains frais en fonction du contrat de prêt.

Emprunt immobilier : que se passe-t-il en cas de désolidarisation ?

Cette option permet à un seul ex-conjoint de reprendre le prêt immobilier à son nom. Cette opération n'est jamais automatique : la banque doit l'accepter. L’établissement vérifie d'abord si l'emprunteur qui reste peut assumer seul les mensualités. Tant que l’acceptation n'est pas donnée, les deux co-emprunteurs restent engagés envers la banque. Autrement dit, un accord entre ex-conjoints, même écrit dans la convention de divorce, ne suffit pas à libérer l'un d'eux vis-à-vis du prêteur. Si la banque accepte la désolidarisation, le prêt continue avec un seul emprunteur. Cela implique souvent une modification de la quotité d'assurance, c'est-à-dire la part du capital couverte par chaque emprunteur. Lorsque l'un des ex-partenaires reprend seul le crédit, l’établissement peut demander une nouvelle garantie, comme le remplacement du co-emprunteur sortant par un autre garant ou une hypothèque. La banque peut également refuser la désolidarisation si la situation financière de l'emprunteur restant est jugée insuffisamment solide.

Quels sont les risques en cas de maintien du contrat d'assurance initial ?

Si rien n'est modifié, les deux ex-conjoints restent tenus de rembourser le crédit. La banque peut réclamer les sommes dues à l'un comme à l'autre. C'est le point le plus sensible : beaucoup de séparations se compliquent parce qu'un ex-partenaire cesse de payer alors que l'autre pense être dégagé de toute obligation. Il existe aussi un risque assurantiel. Un contrat inchangé peut ne plus correspondre à la réalité patrimoniale et financière du couple séparé. Celui qui conserve le bien a intérêt à vérifier que la couverture est encore cohérente avec sa nouvelle situation. Quant à l’autre partie, elle doit s'assurer de n’être plus inutilement exposée ou de ne pas continuer à payer pour un bien immobilier qu'elle n'occupe plus. Une séparation impose une étude du prêt et de l'assurance associée.

Doit-on forcément rester avec sa banque ?

En matière d'assurance de prêt immobilier, l'emprunteur est libre de choisir un autre contrat que celui proposé par la banque, à condition que le niveau de garantie soit équivalent. Comme le rappelle le site officiel du Ministère de l'Économie, il est possible, grâce à la loi Lemoine de 2022, de changer de contrat à tout moment et sans aucun frais. L'évolution du cadre législatif autour de la garantie emprunteur facilite donc les choses en cas de séparation ou de divorce.

Quel est l'impact du divorce sur le coût de l'assurance emprunteur ?

Cette séparation peut modifier le prix de la couverture, en particulier si un seul emprunteur reprend le crédit. Certaines banques lui imposent d’être assuré à 100 %, ce qui augmente mécaniquement la cotisation. Le profil de risque est également réévalué. Or, l'âge, l'état de santé ou la pratique d’un sport à risque influencent le tarif. Selon le dossier, le nouveau taux est souvent plus élevé, mais peut être optimisé en cas de délégation d'assurance bien négociée. Il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence.