Vous êtes un digital nomad ou vous avez décidé de vous installer hors de France ? Vous pourrez faire profiter vos clients français, européens et internationaux de votre expertise. Toutefois, facturer à l’étranger en tant qu’expatrié peut s’avérer complexe. Il est, en effet, indispensable de connaître les règles fiscales pour savoir comment facturer en tant que freelance expatrié. Pour faciliter la gestion de votre micro-entreprise, faites-vous accompagner par un expert-comptable pour indépendants. En plus de vous assister, il vous aidera à comprendre les démarches à effectuer.


Déterminez votre résidence fiscale avant de facturer
Avant de pouvoir facturer à l’étranger en freelance, il est indispensable de connaître votre domicile fiscal. En effet, en tant qu’expatrié, les règles qui s’appliquent dépendent de ce paramètre :
- Si vous travaillez depuis un pays membre de l’Union européenne, vous pourrez garder votre résidence fiscale en France tout en exerçant librement votre activité ;
- Si vous résidez dans un pays hors de l’Union européenne moins de six mois, vous gardez votre domiciliation en France ;
- Si vous résidez plus de six mois dans votre pays d’accueil, vous devenez résident fiscal de ce pays. Les règles de facturation qui s’appliquent sont donc celles de l’administration locale.
Facturer en tant qu’expatrié : les bonnes pratiques
Pour harmoniser votre comptabilité, nous vous conseillons d’adopter le format français qui est largement accepté à travers le monde. Ainsi, si vous revenez en France, aucune adaptation ni modification ne sera nécessaire. Commencez également à dématérialiser vos documents, car d’ici 2027, toutes les factures françaises devront être présentées sous format électronique.
Si vous adressez une facture à un client non francophone, pensez à proposer une traduction dans sa langue, ou du moins en anglais. Ce n’est pas une obligation, mais cela est vivement conseillé, non seulement pour faciliter sa comptabilité, mais aussi pour minimiser les risques d’erreur sur le montant et les autres mentions.
Préparer et émettre les factures nécessitent de la minutie, du temps et une connaissance sur le sujet. Pour rester focalisé sur votre cœur de métier et vous faire accompagner pour vos obligations comptables, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable pour indépendants.
Pour une facture envoyée hors de la zone euro, la facture devra mentionner le montant en euros, mais aussi la devise utilisée par le client et le cours de change.
Facturer à l’étranger en freelance : faut-il appliquer la TVA ?
L’une des questions essentielles au moment de facturer en freelance lorsqu’on est expatrié est de savoir s’il faut ou non inclure la TVA. Les règles sont complexes et varient considérablement en fonction de votre résidence fiscale en tant que travailleur indépendant, mais aussi selon l’adresse de facturation du client.
- Si vous êtes résident fiscal français, mais franchisé pour le paiement de la TVA, vous devez éditer une facture hors-taxes (HT) avec la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » ;
- Si vous êtes résident fiscal français et que votre client est hors de la zone euro, la TVA est non applicable. Votre facture comportera alors la mention « Hors du champ d'application de la TVA française, article 262-1 du CGI » ;
- Si vous êtes résident fiscal français assujetti à la TVA et que votre client l'est également, votre facture sera éditée HT avec la mention « Autoliquidation de la TVA » et mentionnera votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous devrez aussi remplir une déclaration d’échange de services (DES) ;
- Si vous êtes résident fiscal en France, assujetti à la TVA, et que votre client n'y est pas soumis, vous devez appliquer un taux de 20 % sur votre facture ;
- Si vous êtes non-résident fiscal français ou européen, c’est la loi fiscale de votre pays d’accueil qui s’applique. Le numéro de TVA intracommunautaire ne sera pas nécessaire.
Quel que soit votre pays d’exercice en tant qu’expatrié, l’assistance d’un expert-comptable pour indépendants est toujours précieuse afin d'éviter les erreurs. Il faut savoir que les erreurs de facturation vous exposent à des amendes, mais aussi à des redressements fiscaux.
Faire appel à un expert-comptable pour facturer à l’étranger en freelance en toute quiétude
L’assistance et l’expertise d’un expert-comptable pour indépendants sont particulièrement utiles dans votre vie d’expatrié, car vous devez jongler avec les règles fiscales de votre pays d’origine et de votre terre d’accueil. De plus, vous aurez peut-être à gérer les commandes de clients situés aux quatre coins du monde. C’est notamment le cas pour la vente de services et de produits numériques.
Keobiz possède de nombreuses années d’expérience et un solide savoir-faire auprès des travailleurs indépendants. Au-delà de l’édition des factures et de la gestion comptable, cet expert-comptable en ligne vous propose un accompagnement sur mesure. Une aide précieuse pour votre expérience en tant qu’expatrié.