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Immatriculer un véhicule importé de la zone euro : quelles procédures?

Par Article Partenaire | Publié le 12/04/2021 à 15:50 | Mis à jour le 12/04/2021 à 16:53
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L’achat d’un véhicule dans l’EEE (Espace Économique Européen) présente bien des avantages. Au niveau de son immatriculation en revanche, cela se révèle être contraignant. Depuis le lancement du Plan Préfectures Nouvelle Génération, l’immatriculation de tout véhicule doit se faire suivant une procédure en ligne. Et ce, même si le véhicule a été acheté ailleurs qu’en France.

Les documents indispensables

La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule importé requiert plus de préparation que celle d’un véhicule acheté en France. Tout d’abord, vous devez disposer de la carte grise de la voiture de son pays d’origine. Vous devez par la suite remplir et signer une demande de certificat d’immatriculation.

Vous devez également avoir la facture d’achat ou le contrat de vente du véhicule en main. Si la voiture provient d’un professionnel, un historique de ventes est requis. Des agences habilitées comme Cartegrise.com peuvent immatriculer un véhicule importé à votre place. Si vous avez fait appel à ces structures, vous devez fournir un mandat d’immatriculation.

Vous aurez également besoin du certificat de conformité, et à défaut d’une notice du concessionnaire décrivant le constructeur, ainsi que du quitus fiscal. Tous ces documents précités sont obligatoires et doivent être fournis dans leur version originale.

Les photocopies d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et du contrôle technique sont tout autant nécessaires.

Le prix de la carte grise

Une fois toutes les pièces justificatives réunies, vous pouvez introduire votre demande d’immatriculation de véhicule importé. Vous pouvez alors procéder au paiement des frais.

Le prix de la carte grise est déterminé selon des critères spécifiques préétablis. Sont pris en compte la date de la première mise en circulation du véhicule ainsi que son caractère et son type. Les caractéristiques de la voiture telles que la puissance, le CO2 émis et la zone de résidence entrent dans le calcul. Les véhicules importés peuvent bénéficier d’un malus écologique.

Une fois le paiement effectué, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré. Celui-ci est valide pour un mois. Avec le CPI, vous pouvez librement circuler dans toute la France. Généralement, le certificat d’immatriculation définitif est livré à votre domicile après une semaine.

Les avantages des structures spécialisées

Approcher des agences spécialisées et agréées, à l’image de Cartegrise.com, présente plusieurs avantages. Surtout quand il s’agit de voitures importées de l’étranger. Elles offrent un accompagnement complet dans la préparation des dossiers.
 

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