La création d'un super gendarme boursier européen en bonne voie

Les Etats membres sont parvenus à un compromis, qui doit être validé lors d'une réunion des ministres des Finances à Luxembourg, puis sera négocié avec le Parlement européen, ont précisé des sources diplomatiques à l'AFP.

Cet accord prévoit un renforcement des moyens de l'Esma, l'autorité européenne des marchés qui sera chargée de superviser les grands acteurs du secteur, et entérine l'exclusion de son périmètre de Deutsche Börse, l'opérateur de la Bourse de Francfort, comme le réclamait Berlin, a précisé l'une de ces sources.

"J'espère qu'aujourd'hui sera un jour historique pour l'Union européenne. (...) Cela fait des lustres que l'on parle de parachever le marché unique, et c'est la plus importante étape pour y parvenir depuis des décennies", a souligné à son arrivée à la réunion le ministre irlandais Simon Harris, dont le pays exerce la présidence tournante de l'UE.

La réforme en question, présentée l'an dernier par la Commission européenne, consiste à renforcer les pouvoirs de l'Esma, basée à Paris et qui a aujourd'hui un simple rôle de coordination, au détriment des régulateurs boursiers nationaux, comme la BaFin en Allemagne ou l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France.

S'il avait déjà été endossé par les grandes économies européennes, France et Allemagne en tête, ce projet de création d'un superviseur boursier commun avait été critiqué par plusieurs pays comme l'Irlande ou le Luxembourg, qui craignent d'y perdre des plumes vu le poids prépondérant du secteur financier dans leurs économies.

Mais ces derniers mois, l'Irlande, dans le cadre de sa présidence tournante, a travaillé d'arrache-pied à un compromis.

- "Le projet d'une génération" -

Pour la Commission européenne, qui avait présenté cette réforme fin 2025, la supervision centralisée des marchés est une étape indispensable à la réalisation de "l'Union de l'épargne et de l'investissement".

Un plan ambitieux qui vise à dynamiser l'économie européenne en mobilisant au service des entreprises des milliers de milliards d'euros d'épargne, qui dorment actuellement sur des livrets bancaires.

C'est "le projet de notre génération", "tout aussi important que l'a été l'euro" à l'époque, avait souligné en mars la présidente de l'AMF, Marie-Anne Barbat-Layani.

La réforme n'est pas encore totalement sur les rails : les 27 devront encore négocier un accord final, dans les mêmes termes, avec le Parlement européen.

Les eurodéputés, de leur côté, n'ont pas encore arrêté leur position, mais Bruxelles pousse pour que le projet soit validé d'ici la fin de l'année, dans le cadre de sa feuille de route "One Europe, One Market" visant à parachever à marche forcée l'intégration du marché unique européen.

Histoire de renforcer la compétitivité des entreprises et de doper la croissance du Vieux Continent.

- Moyens d'agir -

L'accord qui doit être approuvé par les ministres permettra de trancher vendredi les deux dernières questions qui étaient jusqu'ici non résolues : les moyens futurs alloués à l'Esma, et les critères précis de son périmètre d'action, qui inclura des plateformes boursières, chambres de compensation, dépositaires de titres, et s'étendra également à des acteurs du secteur des cryptomonnaies.

Sur le premier point, vu les missions très larges et la nécessité d'une grande réactivité en cas de crise financière, la France insistait pour "que l'Esma ait les moyens d'agir et les moyens de prendre des décisions à la fois au quotidien et en cas d'urgence", rappelait-on cette semaine à Bercy.

Quant au périmètre d'action du futur gendarme boursier, l'Allemagne s'est battue pour parvenir à en exclure l'opérateur de la Bourse de Francfort.

Alors que certains en Europe lui reprochent d'affaiblir la portée de la réforme, en recréant de la fragmentation au sein de la zone euro, Berlin a plaidé que contrairement à Euronext (qui gère plusieurs places boursières dont Paris et Milan), Deutsche Börse n'avait pas une envergure transnationale qui justifierait de confier sa surveillance à l'Esma.

"Il ne s'agit pas d'avoir des autorisations spéciales ou des possibilités de dérogation pour une place boursière en particulier, mais d'établir des règles claires, et de trouver un bon compromis qui fera avancer l'Europe", avait plaidé jeudi à Luxembourg le ministre allemand Lars Klingbeil.