DOUBLE NATIONALITE – Naissance, mariage : quelques règles à connaître

Peut-on porter à la fois la nationalité française et la nationalité norvégienne ? Les cas ne sont pas nombreux au regard notamment des principes stricts appliqués par la Norvège. Qu'en est-il donc des droits et possibilités afférant à la naissance et au mariage ? Voici quelques-unes des règles qui s'appliquent

Le papa est norvégien, la maman française. Quelle sera la nationalité de leur enfant ? Pour répondre à cette question nous avons interrogé le ministère des Affaires étrangères français et les services de l'immigration norvégiens. Voici donc quelques principes à connaître relatifs à l'acquisition de l'une ou l'autre des nationalités à la naissance ou après un mariage.

Naissance - Tout enfant né en Norvège d'un parent français est de plein droit français. La nationalité est dans ce cas acquise par ce que l'on appelle le droit du sang. Son seul état civil lui accorde la nationalité française sans qu'il soit pour lui nécessaire d'accomplir de démarches particulières.
La même règle s'applique du côté norvégien depuis le 1er septembre 2006. L'enfant portera donc de part sa naissance la double nationalité. C'est l'un des rares cas où la Norvège accepte la double nationalité. Toutefois à l'âge de 22 ans, une personne ayant acquis par sa naissance la nationalité norvégienne, perdra celle-ci si elle n'a pas vécu au moins deux ans en Norvège.

Mariage – Le mariage d'un(e) citoyen(ne) norvégien(ne) avec une Française ou un Français (à l'exception du mariage entre personnes de même sexe qui n'est pas reconnu en France) peut ouvrir droit à la nationalité française. Un certain nombre de conditions sont à remplir dont voici les principales.
L'acte du mariage célébré en Norvège (ou plus généralement hors de France) doit obligatoirement avoir fait l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français (à réaliser auprès du consulat).
Au moment de la demande, la « communauté de vie tant affective que matérielle » ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage et doit être d'une durée supérieure à 4 ans. La durée passe à cinq ans si le conjoint français n'a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l'étranger ou si le postulant n'a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage.
Un(e) Français(e) ayant épousé un(e) citoyen(ne) norvégien(ne) et vivant sous le même toit peut demander la nationalité norvégienne. La période de résidence en Norvège et la durée du mariage doivent l'une et l'autre dépasser les 3,5 ans. Pour obtenir la nationalité norvégienne, le citoyen français devra toutefois renoncer à sa propre nationalité et déposer en ce sens une demande de perte de nationalité auprès du consulat français.

Thierry GUENIN (www.lepetitjournal.com Oslo) – mercredi 8 juillet 2009

Où s'adresser :
Les demandes de nationalité française sont à déposer auprès du consulat français :
Consulat de France
Drammensveien 69 - Oslo
T : 23 28 46 00
E : ambafrance.oslo@diplomatie.gouv.fr
Ouvert au public de 09h00 à 13h00 du lundi au vendredi

Les demandes de nationalité norvégienne sont à adresser aux services de police :
Oslo politidistrikt - Utlendingsavsnittet
Storgaten 33 - Oslo
T : 22 34 21 00
Ouvert du lundi au mercredi de 8h15 à 13h00, le jeudi de 8h15 à 16h00 et le vendredi de 8h15 à 11h00

Sites utiles :
www.udi.no (services de l'immigration norvégiens)
www.ambafrance-no.org (ambassade de France)