Le parquet militaire roumain enquêtera sur les crimes contre l'humanité en Ukraine

Par Lepetitjournal Bucarest | Publié le 12/07/2022 à 00:00 | Mis à jour le 12/07/2022 à 12:11
Le parquet militaire roumain enquêtera sur les crimes contre l'humanité en Ukraine

Le bureau du procureur de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie a ouvert une enquête sur des crimes contre l'humanité, impliquant des crimes à l'encontre de citoyens roumains, qui ont été commis à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

 

"Selon les informations publiques existantes, l'attaque militaire est généralisée et systématique, étant dirigée à la fois contre des cibles militaires et civiles, entraînant le bombardement d'écoles, d'hôpitaux, de centres commerciaux, affectant directement la population civile en Ukraine", ajoute un communiqué de presse cité par Digi24. Les attaques russes ont tué des civils, y compris des enfants, selon les procureurs.

Des millions de civils ont quitté l'Ukraine à la suite de l'attaque russe et du traumatisme psychologique qui en a résulté. L'enquête se penchera sur l'impact de la guerre sur les Ukrainiens qui ont également la citoyenneté roumaine. La compétence pour une telle enquête incombe au Parquet militaire.

Le droit pénal roumain s'applique également aux crimes commis hors du territoire du pays par un citoyen étranger contre un citoyen roumain. La compétence est exercée par les organes roumains d'enquête criminelle.

Selon la loi roumaine, est un crime contre l'humanité le fait de commettre, lors d'une attaque généralisée ou systématique, lancée contre une population civile, l'un des actes suivants : le meurtre de personnes ; atteinte à l'intégrité physique ou mentale de certaines personnes ; déportation ou transfert forcé de personnes ; torture de personnes; viol ou agression sexuelle; privation de liberté; actes qui causent de grandes souffrances.

Les procureurs roumains vont demander aux magistrats ukrainiens des informations sur les enquêtes ouvertes là-bas. Il y a plus de 20 000 enquêtes sur des crimes de guerre en Ukraine, coordonnées par le bureau du procureur ukrainien.

 

 

 

 

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