Mardi 30 novembre 2021
TEST: 2245

Nouvelles mesures sanitaires à mettre en place par les employeurs

Par Juridique | Publié le 28/10/2021 à 00:00 | Mis à jour le 28/10/2021 à 00:00
Nouvelles mesures sanitaires à mettre en place par les employeurs

Dans un contexte d'aggravation de la situation sanitaire en Roumanie, provoquée par la pandémie de Covid-19, la Décision du Gouvernement n° 1.130 du 22 octobre 2021, publiée au Journal Officiel n° 1013/2021, a mis à jour et étendu les obligations des employeurs en matière d'organisation du travail. Les mesures seront appliquées pendant la période de l'état d'alerte en Roumanie, quel que soit le nombre de cas positifs cumulés sur une période de 14 jours.

Les obligations

  • Les employeurs ont l'obligation d'organiser leur activité en ayant au moins 50 % de leurs salariés en télétravail / travail à domicile, lorsque les spécificités de l'activité le permettent.
  • Les employeurs ayant plus de 50 salariés et dont les spécificités de l’activité ne permettent pas le télétravail / travail à domicile doivent organiser les horaires de travail de manière à ce que le personnel soit divisé en groupes / équipes qui commenceront et termineront leur activité avec un décalage d’au moins une heure,  dans le respect des mesures de protection sanitaire. L'organisation de l'activité se fera en accord avec les dispositions légales de prévention de la contamination par le virus SARS-CoV-2.
  • L’accès des personnes autres que les salariés dans les locaux des entreprises situées dans des immeubles de bureaux où plus de 50 salariés travaillent simultanément est permis uniquement aux personnes munies d’une preuve de vaccination (certification de vaccination, justifiant d’une vaccination complète depuis au moins 10 jours), de guérison récente ou d’un test COVID négatif (PCR de moins de 72h, antigénique de moins de 48h).
  • Les entreprises, les professionnels et les établissements publics sont tenus d’assurer, à l’entrée de leurs locaux, un triage épidémiologique et une désinfection des mains du personnel et des visiteurs.
  • Le port du masque est obligatoire au travail. L’ordre n° 2.282/156 du 22/25 octobre 2021 publié au Journal Officiel n° 1017/2021, prévoit que seuls les salariés travaillant seuls dans leur bureau sont dispensés du port du masque. Les exceptions précédentes fixées par l'Ordre n° 874/2020 ont été abrogées.

***

Nous espérons que ces informations vous ont été utiles !

gruia-dufaut-cabinet-avocats1

Juridique

Les nouveautés juridiques dans tous les domaines du droit des affaires (droit des sociétés, droit du travail & fiscal, immobilier, RGPD, etc.) sont offerts par le Cabinet fondé par Dana GRUIA DUFAUT, Avocat aux Barreaux de Paris & Bucarest.
0 Commentaire (s) Réagir